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Question Voisinage

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avr.2008

Plantations : couper les branches qui dépassent de chez le voisin

Publié par SeLoger.com | Catégorie Voisinage | 0 Commentaire

Mon voisin a un arbre de je ne sais quelle espèce, mais très étendu, qui a la mauvaise idée de grandir jusqu'à empiéter sur mon terrain. Est-ce que je peux le ratiboiser quasiment ni vu ni connu ?

Et bien non. En revanche, vous pourrez invoquer le code civil, et plus précisément l’article 673, pour contraindre votre Allain Bougrain-Dubourg à la fibre verte à couper les branches qui avancent vers votre propriété. C'est le tribunal d'instance qui règle le litige de l’arbre violant la propriété. Vous ne devez pas, même en matière de végétaux, vous faire justice vous-même.