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Bruit : trouble anormal de voisinage
Publié par SeLoger.com | Catégorie Voisinage | 0 CommentaireMon nouveau voisin n'est pas un bricoleur du dimanche. Il est un bricoleur du dimanche, lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi, samedi. Il est amateur de marteaux, scies, perceuses, etc. Ça grince un plein repas dominical, ça tape en plein film de deuxième partie de soirée... Ma famille et moi considérons cette musique perturbante comme un manque de savoir-vivre et comme un trouble anormal de voisinage. Nous avons sans doute tort car, malgré nos demandes polies et répétées pour qu'il limite son activité de bricolage, notre voisin continue à cogner du marteau et à frapper à toute heure, même s'il a toujours un grand sourire presque gêné pour s'excuser à chaque fois que nous le croisons. Nous avons tort ?
Non, vous avez raison. Combien même votre voisin travaillerait-il dans la construction de décors de cinéma, il serait toujours en tort. La notion de trouble de voisinage est certes subjective, mais des critères sont généralement retenus par les tribunaux. Il y en a pour votre cas : la fréquence et la durée du trouble. Les décibels de la perceuse peuvent être supportables, peu importe. Un bruit supportable mais persistant ou répété est considéré comme un trouble anormal de voisinage. Le moment, la localisation (le trouble est apprécié plus sévèrement dans une zone de quiétude) et la personnalité du plaignant rentrent en ligne de compte dans l’appréciation du trouble. Votre voisin peut sourire d’un air gêné, mais il ne peut s’exonérer de sa responsabilité en invoquant le fait d’avoir utilisé normalement ses outils, sans intention de nuire et en prenant toutes les précautions nécessaires. Pour les tribunaux, ce qui importe, c’est l’importance de la gêne causée à la victime ; ce qui n’empêche pas les tribunaux de devoir constater l’existence d’un trouble réel.
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