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Question Location

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déc.2008

Mariage : abandon de domicile et transfert de bail

Publié par SeLoger.com | Catégorie Location | 0 Commentaire

Mon époux a vidé ses placards et déserté les lieux sans me prévenir de son départ. Comme il n'y a que sa signature sur le bail, je m'inquiète. J'aimerais savoir comment faire pour rester chez moi.

Vous parlez de votre époux. Vous êtes donc mariés. En cas de mariage, quel que soit le régime matrimonial, les époux sont automatiquement co-titulaire du bail, même si un seul signe le bail. Par conséquent, votre mari ayant quitté les lieux, vous avez la possibilité d'invoquer le transfert de bail ou la continuation du contrat de location à votre profit.