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Question Fiscalité

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mai2008

Taxe d'habitation et location d'un logement meublé

Publié par SeLoger.com | Catégorie Fiscalité | 0 Commentaire

Comme le logement meublé est un cas un peu à part, j'aimerais savoir si la règle du 1er janvier concernant la taxe d'habitation s'applique. Petite précision : je suis propriétaire.

Vous avez raison, même en matière de taxe d’habitation, le logement meublé est un cas particulier. Ainsi, si le 1^er janvier, votre locataire est déjà dans les meubles, il peut… ne pas payer la taxe d’habitation ! En effet, les propriétaires donnant leurs logements meublés en location saisonnière sont imposables à la taxe d'habitation s’ils se réservent la disposition de leurs logements en dehors des périodes de location. Donc, si votre logement est loué le 1^er janvier, ça n’efface pas systématiquement votre ardoise « Taxe d’habitation ». Tout dépend de votre intention au 1^er janvier de l’année d’imposition. Si, au 1^er janvier, vous donnez en location saisonnière votre logement meublé mais entendez vous en réserver la jouissance en dehors des périodes de location, vous êtes passible de la taxe d’habitation. Vous voulez le louer tout au long de l’année, mais à différents locataires ? Peu importe le nombre de locataires. Ce qui est important, c'est le "tout au long de l'année", et donc l'absence de réserve de jouissance. Alors vous ne devez pas payer la taxe d’habitation !