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Question Fiscalité

Mag'Immo Médias :
16
mai2008

Exonération de la taxe foncière et taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères

Publié par SeLoger.com | Catégorie Fiscalité | 0 Commentaire

J'ai fait construire mon habitation. Je bénéficie donc, normalement, d'une exonération de la taxe foncière. Pourtant, j'ai reçu un avis de taxe foncière... Avant que je ne prenne de plus amples renseignements auprès de l'administration, pourriez-vous me dire, a priori, pourquoi cet avis de taxe foncière concernant la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ?

Oui, je peux ! Même en bénéficiant d’une exonération de la taxe foncière suite à la construction de votre habitation, vous pouvez en effet recevoir un avis de taxe foncière… Pourquoi ? Parce que l’exonération dont vous bénéficiez ne porte pas sur la TEOM ou Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères. Vous devez donc la payer !

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