Question Fiscalité

J'ai lu avec intérêt vos informations sur les clauses suspensives et résolutoires. Pourriez-vous me donner votre avis sur la possibilité d'inscrire une condition résolutoire lors d'un achat d'appartement dans le cadre de la loi Scellier, car les acheteurs de logements relevant de la Réglementation Thermique RT 2000, et non RT 2005, voulant bénéficier de la réduction d'impôt Scellier en faveur de...

Dans votre réponse à la question sur l'éco-PTZ pour l'ancien et le neuf, vous parlez des "banques partenaires" auxquelles il faut s'adresser pour obtenir l'éco-prêt à taux zéro. Cela signifie-t-il que toutes les banques ne distribuent pas l'éco-PTZ ? Dans ce cas, pourriez-vous nous communiquer la liste complète des établissements ? Merci d'avance.

Entre le projet de loi de finances, la commission mixte paritaire, le vote définitif, le verdissement, etc., je n'arrive pas à savoir si l'éco-PTZ concerne uniquement l'ancien ou si l'éco-prêt à taux zéro concerne l'ancien et le neuf ? Pourriez-vous m'éclairer sur ce point ?

Dans "Borloo ou le Prêt à Taux Zéro écolo", il est fait allusion à un "bébé vert" pesant jusqu'à 30 000 € finançant un bouquet. De quoi ce bouquet de travaux éligibles à l'éco-prêt à taux zéro est-il composé ?

Notre société civile immobilière n'est pas soumise à l'impôt sur les sociétés. Dans notre cas, quelle est la date de dépôt des déclarations ?

De quels crédits d'impôt peut-on profiter pour réduire sa facture de chauffage ?

Mon frère avec qui je partageais ma maison vient de décéder en laissant un testament à mon profit. Puis-je avec le paquet fiscal bénéficier d'une exonération des droits de succession ?

J'ai bien lu qu'un mineur peut être associé dans une SCI, mais que se passe-t-il pour lui en cas de dettes ?

J'ai fait construire mon habitation. Je bénéficie donc, normalement, d'une exonération de la taxe foncière. Pourtant, j'ai reçu un avis de taxe foncière... Avant que je ne prenne de plus amples renseignements auprès de l'administration, pourriez-vous me dire, a priori, pourquoi cet avis de taxe foncière concernant la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ?

Comme le logement meublé est un cas un peu à part, j'aimerais savoir si la règle du 1er janvier concernant la taxe d'habitation s'applique. Petite précision : je suis propriétaire.

J'ai reçu une taxe d'habitation pour un logement que je n'habite plus, et que je n'habitais plus au 1er janvier. Où puis-je envoyer ma réclamation ?

Les revenus que l'on touche sont défiscalisés à hauteur de 70% à partir de 69 ans révolus, mais avant 70 ans, quel est l'abattement fiscal dont on peut bénéficier grâce au viager ?