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Question Divers

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sept.2008

L'arrêté de péril et l'interdiction d'habiter

Publié par SeLoger.com | Catégorie Divers | 0 Commentaire

Je me posais la question suivante, parce que les deux me paraissent synonymes, quelle est la différence entre un "arrêté de péril" et une "interdiction d'habiter" ?

Un bâtiment ou un édifice faisant l'objet d'un arrêté de péril est un bâtiment ou un édifice menaçant ruine, c'est-à-dire affecté par des désordres graves touchant sa structure, qui pourrait compromettre la sécurité publique des occupants comme des passants par son effondrement. La Préfecture de Police se charge de délivrer les arrêtés de péril permettant au maire de prescrire la réparation ou la démolition des bâtiments ou des édifices menaçant ruine.

L'interdiction d'habiter peut frapper un appartement pour des raisons d'insalubrité. L'arrêté d'insalubrité prononce l'interdiction d'habiter et d'utiliser les lieux.