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juin2008

Départ en maison de retraite et exonération de la taxe d'habitation

Publié par SeLoger.com | Catégorie Divers | 0 Commentaire

L'état de santé de ma mère l'oblige malheureusement à partir en maison de retraite. Elle laisse cependant tous ses meubles dans son logement. Je voulais donc savoir si ma mère est encore redevable de la taxe d'habitation. Pourriez-vous me répondre ?

Le logement n’étant pas vide car, même si votre mère l’a quitté, il reste les meubles, il n’y a pas d’exonération de la taxe d’habitation. Votre mère, bien qu’en maison de retraite, sera donc toujours redevable de la taxe d’habitation. Mais la retraite est parfois synonyme de ressources modestes. Si votre mère a effectivement peu d’argent, elle peut demander une remise au directeur des services fiscaux du département. La remise accordée est égale à celle qui lui aurait été consentie si elle avait continué à occuper son logement comme résidence principale.