Question Diagnostics immobiliers

À peine le temps de s’habituer aux termites, à l’amiante et au plomb que d’autres nuisances rappliquent… Oui, la liste des diagnostics ne cesse de s’allonger, mais c’est pour le bien du consommateur, acheteur ou locataire. Commençons par où tout a commencé : le diagnostic superficie loi Carrez, qui vous concerne en tant que vendeur. Le diagnostic loi Carrez informe les acquéreurs sur la superficie de leur futur logement. Suivent, en matière de diagnostics obligatoires pour informer l’acquéreur des caractéristiques et de l’état du bien mis en vente, le diagnostic plomb, le diagnostic amiante, le diagnostic termites, le diagnostic gaz, le diagnostic risques naturels et technologiques et le diagnostic performance énergétique. La présence de plomb, la présence de l’amiante, la présence de termites, l’état des risques naturels et technologiques, l’état de l’installation intérieure de gaz, la performance énergétique du bâtiment : toutes ces informations sont maintenant regroupées dans un document unique, le dossier de diagnostic technique. Ces diagnostics sont obligatoires, mais vous n’aurez pas forcément à tous les fournir. C’est là que la tâche se complique. Si votre immeuble n’a pas été construit avant le 1^er janvier 1949, vous n’avez pas à faire détecter la présence de peinture et autres éléments contenant du plomb. Le diagnostic amiante ne concerne lui aussi que certains immeubles : les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1^er juillet 1997. Sinon, vous n’avez pas à faire détecter la présence de produits et de matériaux contenant de l’amiante. Vous n’avez également à faire détecter la présence de termites que si votre immeuble est situé dans une zone infestée délimitée par arrêté préfectoral. Concernant le diagnostic gaz, si l’installation intérieure est réalisée depuis moins de 15 ans, vous n’avez pas à  faire détecter les risques pour la santé et la sécurité des occupants car la modernité de l’installation garantit l’absence de risques. Si votre immeuble ne se trouve pas dans une zone couverte par un plan de prévention des risques technologiques prescrit ou approuvé ou dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels prévisibles prescrit ou approuvé, et qu’il ne se trouve pas dans une zone de sismicité, vous n’avez pas non plus à informer votre acquéreur des risques existants à proximité. Votre appartement est un bâtiment clos et couvert, et il n’est pas une construction provisoire type baraque de chantier du Ministère du Logement de Christine Boutin ? Il n’est pas non plus un lieu de culte, et il n’est pas situé dans un bâtiment à usage agricole ou artisanal ? Il ne fait pas non plus partie d’un monument historique ? Alors vous ne pouvez échapper au DPE. Vous devez obligatoirement attirer l’attention de votre acquéreur sur les consommations du logement et les émissions de gaz à effet de serre. Un diagnostic électricité obligatoire en cas de vente est aussi prévu, mais il n’est encore qu’en gestation. La question n’est pas « fille ou garçon ? », mais « plus ou moins de 15 ans ? » car, comme pour le diagnostic gaz, vous n’aurez pas à détecter les risques pour la sécurité des occupants si l’installation intérieure d’électricité n’a pas encore 15 ans.