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Question Diagnostics immobiliers

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juin2008

Location meublée et diagnostic immobilier

Publié par SeLoger.com | Catégorie Diagnostics immobiliers | 0 Commentaire

Je souhaite louer mes biens immobiliers en location meublée. Est-ce que j'échappe ainsi aux diagnostics ?

Non, vous n’y échapperez pas ! Tous les bailleurs du parc privé ou social, quel que soit le type de location, donc y compris la location meublée, doivent fournir le fameux DDT, le Dossier de Diagnostic Technique. Ce dossier au contenu évolutif comprend depuis le 1er juin 2006 un État des Risques Naturels et Technologiques de moins de 6 mois si le bien loué est situé dans une commune où au moins un risque naturel ou technologique existe. Depuis le 1er juillet 2007, ce dossier de diagnostic technique comprend aussi le Diagnostic de Performance Énergétique, datant de moins de 10 ans, qui n'a qu'une valeur informative. Le Constat de Risque d'Exposition au Plomb fait aussi son apparition : le propriétaire bailleur a obligation à compter du 12 août 2008 d'annexer un CREP à tout nouveau contrat de location. Les locations sont donc, comme les ventes, progressivement soumises aux diagnostics techniques immobiliers.