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Diagnostics pour le locataire
Publié par SeLoger.com | Catégorie Diagnostics immobiliers | 0 CommentairePour mon premier logement, il va falloir que je me contente d'une location. Je suis d'ailleurs très content du studio que j'ai déniché. Je veux juste savoir si l'on doit me fournir, comme dans le cas d'une vente, les diagnostics immobiliers.
Oui, le locataire d’un bien immobilier a droit, comme l’acquéreur, à des diagnostics. Mais il n’a pas droit au check-up complet. Alors que l’acheteur d’un bien immobilier a la totale (diagnostic superficie loi Carrez, diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostic termites, diagnostic gaz, diagnostic risques naturels et technologiques et diagnostic performance énergétique), le locataire n’a droit qu’au diagnostic plomb, au diagnostic risques naturels et technologiques et au diagnostic performance énergétique. En effet, le bailleur n’est tenu de produire en cas de location que le diagnostic informant le locataire des risques qui existent à proximité et le diagnostic sur la consommation énergétique du logement et la production de gaz à effet de serre. Avec le diagnostic de performance énergétique, comme vous estimez mieux le coût de votre consommation énergétique, vous savez s’il vaut mieux prévoir quelques couettes supplémentaires dans vos cartons de déménagement. Et concernant le diagnostic attestant de la présence ou de l’absence de plomb dans les peintures ou autres éléments (répondant au dispositif de lutte contre le saturnisme), il faut attendre : le constat de risque d’exposition au plomb n’est obligatoire pour les bailleurs qu’à compter d’août 2008. Les hypocondriaques devront prendre leur mal… en patience.
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