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Mag'Immo Médias :
6
juin2008

Diagnostic de Performance Énergétique : durée du bail vs durée d'utilisation

Publié par SeLoger.com | Catégorie Diagnostics immobiliers | 0 Commentaire

Je contracte régulièrement des locations saisonnières de courtes durées : généralement, je ne dépasse pas un mois de location. Je suppose donc que je suis concerné par la modification du DPE obligatoire, non ?

Certes, pour être délivré de l’obligation de DPE, il y a une durée inférieure à 4 mois à respecter, mais il ne s’agit pas de la durée du bail, mais de la durée d’utilisation du logement. Par conséquent, si votre maison fait l’objet, par exemple, de 6 locations saisonnières d’un mois chacune, la durée d’utilisation atteint 6 mois par an et vous êtes donc soumis à l’obligation du Diagnostic de Performance Énergétique.

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