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Question Copropriété

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janv.2008

Usufruitier : le remplacement de l'ascenseur voté

Publié par SeLoger.com | Catégorie Copropriété | 0 Commentaire

Le remplacement du vieil ascenseur de l'immeuble est à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Si les copropriétaires vote le remplacement, devrais-je, en tant qu'usufruitière de l'appartement que j'occupe, en supporter la dépense ?

Si le remplacement de l’ascenseur est voté au cours de la prochaine assemblée générale, vous n’aurez pas à en supporter la dépense car l’usufruitier n’est tenu qu’aux réparations d’entretien. Même si votre ascenseur est vieux et vétuste, son remplacement n’est pas de l’ordre de l’entretien. Le remplacement d’un ascenseur vétuste est en effet considéré comme une dépense en capital car elle maintient la valeur de l’immeuble. Le remplacement de l’ascenseur est donc à la charge des nus-propriétaires.