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Question Copropriété

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mai2008

Interdiction de stationner dans la cour

Publié par SeLoger.com | Catégorie Copropriété | 0 Commentaire

L'assemblée des copropriétaires a décidé d'interdire désormais le stationnement des voitures dans la cour de notre immeuble. Cette décision est-elle légale ?

Si l'assemblée des copropriétaires ne peut pas légalement supprimer un droit privatif de stationnement spécifiquement mentionné dans la définition d'un lot de copropriété, l'assemblée des copropriétaires peut légalement interdire le stationnement des véhicules dans les parties communes comme la cour à partir du moment où elle ne fait que mettre un terme à une simple tolérance, tolérance engendrant parfois des troubles de voisinage (avec des pots d'échappement pétaradant jusque tard dans la nuit et perturbant le sommeil du juste !) et des dégradations.