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Question Copropriété

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mars2009

Interdiction de fumer dans les parties communes

Publié par SeLoger.com | Catégorie Copropriété | 0 Commentaire

Si j'ai le malheur d'allumer ma cigarette avant de pousser la porte, ma concierge surgit dans le hall pour me dire que c'est interdit. Pour l'instant, je n'ai pas pu lui répondre autre chose que « je peux quand même faire ce que je veux chez moi » mais, si vous avez des arguments législatifs, je suis preneuse.

Oui, nous avons des arguments... mais pour votre gardienne d’immeuble. C’est en effet elle qui a raison car l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif s’applique aux parties communes des immeubles en copropriété. Le hall d'entrée faisant partie des parties communes aussi bien que des lieux fermés ou couverts accueillant du public, et constituant un lieu de travail pour les gardiens d’immeuble, les postiers ou les livreurs, notamment, il rentre dans le champ d’application du décret du 15 novembre 2006.