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Question Construction

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juil.2008

Lotissement : les taxes et les participations

Publié par SeLoger.com | Catégorie Construction | 0 Commentaire

Je vais faire construire ma maison dans un lotissement. Dois-je payer les mêmes taxes et participations que le lotisseur ?

Non. Les contributions qui ont déjà été mises à la charge du lotisseur ne peuvent pas vous être réclamées. Elles sont déjà incluses dans le prix du terrain (ces taxes et participations figurent dans l’autorisation de lotir annexée à l’acte de vente du terrain), ce serait alors bête de payer deux fois !