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Question Achat

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juil.2008

Promesse de vente et acquéreur de remplacement

Publié par SeLoger.com | Catégorie Achat | 0 Commentaire

J'ai signé une promesse de vente pour un bien que je ne veux plus acquérir. Est-ce que je peux proposer un remplaçant, un autre acquéreur qui achèterait bien sûr aux mêmes conditions ?

Si dans votre promesse de vente une faculté de substitution est prévue, un acquéreur prenant votre place ne pose aucun problème. Mais si la faculté de substitution n'est pas prévue à votre avant-contrat, alors le vendeur peut rejeter votre proposition.