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Question Achat

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oct.2008

Offre d'achat d'immeuble et rétractation

Publié par SeLoger.com | Catégorie Achat | 0 Commentaire

Je voulais investir dans la pierre, mais pas seulement dans un logement. Mon choix d'investissement a été plus conséquent : un immeuble de rapport. Mon choix se porte toujours sur la pierre et l'immeuble, mais je souhaite, ayant eu un autre coup de coeur, retirer mon offre d'achat d'immeuble. Je me suis engagé à maintenir l'offre pendant 1 mois, mais comme elle n'a pas encore été acceptée, je voulais savoir si je pouvais me rétracter.

Bien que l'offre d'achat d'immeuble ne soit pas encore acceptée, et la vente, par conséquent, pas encore formée, la Cour de Cassation considère qu'une offre d'achat (ou une offre de vente) d'immeuble ne peut pas être retirée pendant sa durée de validité lorsque l'auteur de l'offre d'achat, signée par l'intermédiaire d'un agent immobilier, s'est engagé à la maintenir pendant un délai déterminé.