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Question Achat

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déc.2008

Notaire : consultation juridique gratuite ou payante ?

Publié par SeLoger.com | Catégorie Achat | 0 Commentaire

Comme j'achète une maison, je suis actuellement en relation avec un notaire. J'aimerais lui demander une simple consultation juridique. Celle-ci est-elle comprise dans les frais de notaires ?

Quand la consultation juridique, ou même fiscale, est indépendante de la rédaction d’un acte, le notaire peut vous demander des honoraires dont le montant est libre. Le montant est libre, mais ces honoraires ne sont pas cumulables, sauf cas particuliers, avec les émoluments proportionnels.