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Question Achat

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sept.2008

Logement occupé : achat et restitution du dépôt de garantie

Publié par SeLoger.com | Catégorie Achat | 0 Commentaire

Si j'acquiers un logement occupé, à qui incombe le remboursement du dépôt de garantie lorsque le bail du locataire arrive à échéance ?

L'obligation de restituer le dépôt de garantie à l'expiration de la location reste à la charge du bailleur d'origine quand le logement loué fait l'objet d'une vente, mais un commun accord peut modifier le principe pour faire reposer l'obligation de restitution du dépôt de garantie sur l'acquéreur au lieu du vendeur.