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Avant-contrat : les termites dans la clause suspensive
Publié par SeLoger.com | Catégorie Achat | 0 CommentaireJ'ai peur des termites et autres insectes xylophages. Que puis-je faire pour m'assurer d'éviter les mauvaises surprises de ce genre lors de mon achat immobilier ?
Si votre coup de cœur nécessitait des travaux d’éradication, vous renonceriez sûrement à l’achat du bien ?
Dans ce cas, pour éviter le termite, prévoyez dans l’avant-contrat une clause suspensive. Cette clause suspensive précisera que vous ne vous engagez à signer l’acte définitif que dans la mesure où l’état parasitaire, le « diagnostic termites », ne révèle pas la présence :
- de termites
- d’insectes xylophages
- de champignons lignivores
En cas d’état parasitaire faisant apparaître la présence de termites (insectes xylophages ou champignons lignivores), vous avez la possibilité de convenir avec le vendeur, dans l’avant-contrat :
- soit une baisse du prix du logement en fonction
du coût du traitement et
des réparations éventuelles
que vous aurez fait évaluer auparavant
- soit la réalisation des travaux par le vendeur
dans ce cas, demandez-lui de vous transmettre la garantie de l’entreprise qui effectue le traitement.
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