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Viager, table de mortalité
Publié par SeLoger.com | Catégorie Vente/Achat | 1 Commentaire
Le prix de la vente en viager se compose généralement de deux éléments : le bouquet (qui n'a rien d'obligatoire et est librement déterminé entre les parties) et la rente, déterminée en fonction de la valeur vénale du bien estimé au jour de la vente ("La valeur vénale correspond au prix auquel un bien ou un droit immobilier pourrait être raisonnablement cédé en cas de vente amiable au moment de l'expertise", selon la définition donnée par La Chambre des Experts Immobiliers de France FNAIM), du versement ou non d’un bouquet et de la réserve d’usufruit (l'usufruit comprend le droit d'utiliser le logement, c'est-à-dire de l'habiter, et de percevoir les revenus) ou du droit d’usage et d’habitation.
Si tous les biens immobiliers peuvent faire l'objet d'une vente en viager, le prix de la vente (rente viagère et/ou bouquet) doit être réel et sérieux (à défaut, la nullité de la vente peut être prononcée. De plus, l'administration fiscale peut y voir une donation déguisée qui se présente sous l'apparence d'un acte à titre onéreux, mais dissimule une libéralité, comme dans le cas d'une vente en viager à un héritier en ligne directe).
Le calcul de la rente viagère, qui dépend de l'espérance de vie du (ou des) vendeur-crédirentier
est en général effectué d'après la table de mortalité de l'Insee.
La table de mortalité utilisée par les sociétés d'assurances,
basée sur les observations de l'Insee, anticipe l'allongement de l'espérance de vie.
Cette longévité plus importante que celle établie par l'Insee se traduit mécaniquement par des rentes moins importantes.
En cas de décès peu après la transaction, la vente peut être annulée si les juges estiment que la mort du vendeur était trop prévisible.
Sources : Chambre des Experts Immobiliers de France FNAIM
Commentaire (1)
-
RemyAnonymePosté le dimanche 26 août 2012 à 22h12Bonjour,
j'ai trouvé d'autres informations complémentaires sur le viager ici : http://www.newdealimmobilier.fr/blog/Viager-immobilier/...
A bientôt
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