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déc.2011

Souplex : logement insolite et pratique abusive

Rédigé par Hélène Baratte | Catégorie Vente/Achat | 0 Commentaire

Récemment, l'Adil 75 a publié une étude sur les arnaques et les pratiques abusives en matière de logement. Les pratiques contestables du droit immobilier, à la limite de la légalité, ne concerne pas seulement le domaine du locatif, mais aussi l'accession, notamment le souplex, recense l'Agence Départementale d'Information sur le Logement.

Le bilan de l'Adil 75 est établi à partir des consultations des juristes de l'Agence Départementale d'Information sur le Logement. Il recense parmi les pratiques contestables en matière d’accession, le souplex :

"De plus en plus de souplex font leur apparition (...). Ce sont des duplex inversés avec un étage au rez-de-chaussée et un sous-sol habitable. Ces produits engendrés par la pénurie de logements peuvent être attractifs de par leur prix qui peut descendre de 30 à 50 %, voire plus si la cave n'est pas aménagée. Cependant, ils ne sont pas sans risques et il convient d'éviter les pièges inhérents à ce type de logement.

Il s'agit, dans un premier temps pour l'acquéreur, de s'assurer de la qualification du sous-sol en espace habitable. Les pièces en sous-sol ne disposant pas d'un éclairage naturel suffisant encourt généralement l'interdiction d'habiter. Il est par conséquent difficile d'obtenir la déclaration préalable (à solliciter auprès de la mairie) nécessaire à cette transformation.
Il faut, de plus, l'accord de la copropriété.

Il faut enfin s'assurer que le logement est décent. Les pièces à vivre doivent offrir un éclairage et une aération suffisante.

Si le logement répond aux critères de la décence, des inconvénients peuvent subsister : humidité, infiltrations, évacuation des eaux usées, présence de rongeurs et
remettre en cause l'attractivité de ce produit insolite, symbole de la crise du logement."

Investissement locatif risqué

Cas d'un souplex loué ayant un impact sur la santé :

"From: XXX
Sent: Thursday, September 08, 2011 4:56 PM
To: contact@adil75.org
Subject: Message envoyé depuis votre site Adil75

Message:
Mon fils loue un appartement a Paris constitué d'une pièce principale au rez-de-chaussée et d'une salle d'eau et cuisine en sous-sol. Nous venons de nous rendre compte que ce logement est décrit sur le bail comme un duplex et non pas un souplex (terme que nous ne connaissions pas). La description des lieux ne précise aucunement que les pièces soient en sous-sol (il est évident qu'il a pris cet appart en sachant qu'une partie était en sous-sol). De plus les dégradations en sous-sol sont catastrophiques car les aérations ne sont pas pourvues de VMC mais sont de simples grilles d'aérations (éclatement des murs, humidité, moisissures...).
Ayant pris la décision de pris la décision de quitter cet endroit pour des raisons de santé (allergies plus importantes depuis son entrée dans les lieux) peut-on réduire le préavis de départ en invoquant ces problèmes ?"

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