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6
mars2008

Promesse de vente, compromis de vente : les 10 pièges de l'avant-contrat

Rédigé par Hélène Baratte | Catégorie Vente/Achat | 0 Commentaire

Promesse de vente, compromis de vente : les 10 pièges de l'avant-contrat
© Tomasz Trojanowski - Fotolia.com
L' « avant » d'avant-contrat peut induire en erreur. Les signataires de la promesse de vente ou du compromis de vente s'imaginent que c'est le contrat qui engage, et que l'avant-contrat n'engage pas à grand-chose. Erreur, l'avant-contrat, qui détermine les conditions de vente, entraîne des obligations importantes. Les contractants doivent donc prendre toutes les précautions. Inquiet ? SeLoger vous aide à éviter les pièges !

Approuver, c’est signer : la signature du contrat de vente

Ce n’est pas parce que l’avant-contrat crée des obligations importantes pour les deux parties que l’acheteur et le vendeur doivent décider de s’en passer. Certes, légalement, la signature d’un avant-contrat n’est pas obligatoire mais elle est, dans la pratique, indispensable parce que l’avant-contrat de vente porte à la connaissance de l’acquéreur des informations dont il ne dispose généralement pas, notamment sur les servitudes ou sur l’existence d’un droit de préemption, d’un acheteur prioritaire pouvant rafler le bien convoité.

Toujours d’un point de vue théorique, la rédaction de l’avant-contrat de vente par un professionnel n’est pas obligatoire, mais dans la pratique, c’est indispensable, le contrat définitif, c'est-à-dire l’acte authentique, reprenant en principe les termes de l’avant-contrat pour les confirmer et officialiser le transfert de propriété. Finalement, la pure formalité, c'est l'acte authentique de vente, puisqu'il clôt l'affaire dans son ensemble.
Étant donné la complexité de la matière et, rappelons-le, l’importance des engagements pris, ne pas faire appel à un notaire ou à un agent immobilier serait tomber dans un piège !

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