L'achat en démembrement, qui permet d'acheter moins cher, s'adresse aux contribuables les plus fortement imposés détenant un logement de rapport
- Un opérateur construit (ou rénove) un immeuble,
- l'opérateur vend la nue-propriété des appartements à des particuliers,
- l'opérateur vend l'usufruit, c'est-à-dire le droit de jouissance du bien, de l'habiter ou de le louer, à des institutionnels, souvent bailleurs sociaux.
Le nu-propriétaire ne paie que 50 à 70 % de la valeur du bien en pleine propriété.
Diminution de la pression fiscale : le logement n'entre pas dans l'assiette taxable à l'ISF.
En cas d'achat à crédit, les intérêts sont déductibles des revenus fonciers.
Les charges courantes de l'appartement et l'entretien de l'immeuble sont à la charge de l'usufruitier.
Inconvénient de l'opération achat en démembrement :
Pendant la durée de l'opération (entre quinze et dix-huit ans), le nu-propriétaire ne dispose pas de son bien et n'encaisse aucun loyer. Sans loyer, le nu-proprétaire doit quand être capable de rembourser les banques.
Au terme, l'acheteur récupère la pleine propriété du logement, qu'il a payé 30 à 50% moins cher !
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