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Plantez, plantez, il en restera toujours quelque chose
Publié par SeLoger.com | Catégorie Travaux | 0 Commentaire
Les jardiniers le savent, autour de la Toussaint, il faut planter. C'est à cette période que les racines des arbres s'ancrent dans la terre, avant les grandes gelées. Et cette année, compte tenu de l'Eté Indien, il va falloir arroser davantage pour qu'arbres et arbustes prennent racines. Cependant, même si vous pouvez planter n'importe quelle essence dans votre jardin, vous ne devez pas pour autant gêner vos voisins. Plantations, mode d'emploi.
Respecter des distances par rapport aux propriétés voisines ou par rapport au Code civil
Les distances à prendre en compte entre vos plantations et les propriétés voisines sont souvent issues d’usages et de règlements locaux qu’il convient de consulter à la mairie ou auprès des Chambres d’agriculture. A défaut, les distances imposées par le Code civil (article 671) sont à respecter, soit une distance de 2 m minimum de la limite séparative des deux propriétés pour les plantations dépassant 2 m de hauteur (arbres de « haute tige »), soit de 0,50 m pour les plantations inférieures à 2 m (arbres de « basse tige »). Cette hauteur se mesure du niveau du sol au sommet de l’arbre. Si les terrains sont de niveaux différents, la hauteur se mesure par rapport au niveau du terrain où l’arbre est planté. Pour le propriétaire du terrain inférieur, cela implique un rideau de verdure important et un autre calcul. Du côté de l’arbre, la distance se mesure au milieu du tronc, mais il est admis que ce peut être au niveau du sol. Côté limite des deux propriétés, cela se calcule à partir de la ligne divisoire des deux fonds. S’il y a un mur séparatif, trois cas de figure existent : pour un mur mitoyen, la distance part du milieu du mur ; pour un mur qui appartient au voisin, la distance part de la façade du mur orientée vers l’arbre ; pour un mur qui est propriété de celui qui plante, la distance démarre à partir de la façade du mur orientée vers la propriété voisine.
Entretenir les plantations
Une chose est de planter en respectant les distances, l’autre est d’entretenir. D’une part, vous devez couper les branches des arbres qui dépassent sur le terrain voisin (article 673 du Code civil). Mais votre voisin chez qui dépassent les branches ne peut les couper lui-même. En revanche, il a le droit d’en exiger l’élagage même si ce dernier risque de faire mourir votre arbre. Par ailleurs, si des racines ou des rhizomes empiètent sur votre terrain, vous pouvez les couper à la limite séparative des deux terrains. Si ces racines causent un trouble à votre maison (mur séparatif soulevé, racines importantes dans la pelouse…), vous pouvez invoquer l’article 1 384 du Code civil qui permet de mettre en cause la responsabilité de votre voisin.
La difficulté d’arracher
Malgré toutes vos envies de faire arracher les plantations voisines, trois cas rendent cette envie irréalisable : la possession par titre écrit, la servitude acquise par « destination du père de famille » (articles 693 et 693 du Code civil) ; la servitude acquise par prescription trentenaire qui part de la date où l’arbre a dépassé la hauteur légale ou d’usage.
Les recours
D’abord discussion amiable avec le voisin. Sans résultat, une lettre recommandée avec mise en demeure. A défaut, saisine du tribunal d’instance. Les juges statuent souverainement au cas par cas pour mettre fin au trouble. Cela peut aller de l’élagage aux dommages et intérêts.
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