Guide immobilier Travaux

La fibre optique est un fil qui conduit la lumière et permet de faire circuler l’information nettement plus vite, de l’ordre de 100 fois plus rapide qu’avec l’ADSL, en meilleure qualité c’est-à-dire sans atténuation du signal. C’est aussi un élément de confort assurant un accès ultra rapide à Internet, ce qui est très pratique pour télécharger un film, recevoir la télévision en HD ou en 3D, regarder simultanément  la télévision en HD sur deux postes différents tout en téléchargeant un autre film…A coté de ces aménagements qui peuvent apparaître comme des gadgets non indispensables, la fibre optique facilite le travail à domicile avec possibilité de visioconférence, conception assistée par ordinateur. Et favorise l’essor de la domotique avec possibilité de piloter, par exemple, sa consommation énergétique.

Comment çà marche ?

Sans rentrer dans les détails techniques, il faut savoir que les opérateurs, qui sont les fournisseurs d’accès à internet, déploient les réseaux de fibre optiques  dans les rues, utilisant des infrastructures souterraines existantes( réseaux téléphone, câble) et raccordent ensuite à l’immeuble dès l’instant où le propriétaire de la maison, de l’immeuble ou les copropriétaires ont choisi un opérateur, dit opérateur d’immeuble. Dans un souci de concurrence et de meilleur service au consommateur, la règlementation impose à l’opérateur d’immeuble choisi par la copropriété de donner la possibilité aux autres opérateurs de se raccorder à un point de mutualisation leur permettant d’accéder au réseau de l’immeuble. Ainsi, tout autre opérateur ayant signé avec l’opérateur d’immeuble une convention de mutualisation des lignes en fibre optique peut raccorder son réseau à celui de l’immeuble et faire des offres commerciales auprès des habitants de l’immeuble. Ainsi, au sein d’un même immeuble,  il peut y avoir plusieurs opérateurs commerciaux . Chaque copropriétaire ou locataire peut en effet souscrire un abonnement avec un opérateur différent.

La prise de décision en copropriété : article 24- 2 loi du 6 juillet 1965

L’installation de la fibre optique doit être inscrite à l’ordre du jour de l’assemblée générale. Le syndicat des copropriétaires aura, normalement, étudié les propositions des différents opérateurs en insistant sur plusieurs critères : la date à laquelle le réseau de la rue sera raccordé à celui de l’immeuble, la date à partir de laquelle les habitants pourront souscrire aux offres des divers opérateurs commerciaux, les modalités d’exécution et la qualité des travaux d’installation, les modalités d’accès aux parties communes de l’immeuble .La décision est prise à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés (article 24-2  de la loi du 6 juillet 1965). Une fois la décision votée et l’opérateur arrêté, la copropriété via le syndicat des copropriétaires doit signer une convention avec l’opérateur pour définir les conditions d’installation de gestion, de maintenance et de remplacement des lignes en fibre optique. Elle précise les conditions de réalisation des travaux, (six mois suivant la signature), les responsabilités de l’opérateur, la garantie de la continuité du service en cas de changement d’opérateur d’immeuble, la propriété du réseau installé pendant et au terme de la convention. Elle peut prévoir des pénalités librement négociées entre les deux parties en cas de non-respect des engagements de l’opérateur.

Aucun coût si ce n’est l’abonnement

La loi  de modernisation de l’économie (LME) du  4 août 2008, prévoit que le fibrage de l’immeuble ou d’une maison ne coûte rien à ses occupants. Les frais d’installation d’équipement et de maintenance sont à la charge de l’opérateur d’immeuble. Seule dépense à prévoir, l’abonnement à l’opérateur commercial tout comme cela se fait avec l’ADSL. Rappelons que l’opérateur commercial n’est pas obligatoirement celui qui a fait l’installation. L’opérateur auprès duquel l’abonnement est souscrit est l’interlocuteur privilégié en cas de problème. Si ce problème provient du réseau de l’immeuble, il se retournera alors vers l’opérateur d’immeuble.

Aucune obligation de raccordement

Un copropriétaire ou un locataire non intéressé par le raccordement dans son appartement, via une prise située en général à proximité de la télévision, n’y est aucunement obligé. Si ultérieurement, il change d’avis, il doit contacter un opérateur de son choix pour connaître les conditions de raccordement.

Des logements neufs pré-équipés

Pour les immeubles dont la demande de permis de construire va être déposée à partir du 1 er avril 2012, l’intégration de la fibre optique va être obligatoire .Certains promoteurs ont néanmoins devancé  cette obligation. A la livraison de l’immeuble, l’assemblée générale des copropriétaires devra néanmoins se prononcer sur le choix de l’opérateur de l’immeuble. Cependant, la résidence étant déjà pré-équipé, le temps de raccordement et de mise en service va être considérablement réduit.

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