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Guide immobilier Location-coloc'

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févr.2011

Pouvez-vous bénéficier d'aides à la location ?

Rédigé par Hélène Baratte | Catégorie Location-coloc' | 0 Commentaire

Quel rapport entre Edie Brit et les aides à la location ? Avant, c'était le logement, la Desperate Housewife étant agent immobilier. Maintenant, le lien est plus ténu, mais bonne nouvelle : contrairement à la garce créée par Marc Cherry, les aides à la location ne sont pas mortes et vous veulent du bien ! Prenons donc le pouls des AL !

Avant l'APL, la CAF ou Caisse d'allocations familiales qui verse les aides au logement. L'AL ou l'allocation logement permet aux bénéficiaires de réduire leurs dépenses de logement.

Le bénéficiaire de l'ALF, l'ALS ou de l'APL doit être :

- locataire/colocataire en titre ou
- résident en foyer d'hébergement
(- accédant à la propriété ayant bénéficié d'un prêt immobilier pour l'achat de son logement : un prêt conventionné)

Le logement loué doit avoir fait l'objet d'une convention entre le propriétaire et l'État (comme dans le cas des HLM).

Le bail et les quittances de loyer doivent être rédigés en son nom propre.

Le logement doit constituer la résidence principale du bénéficiaire de l'aide à la location : il doit occuper les lieux au moins huit mois par an.

À situations différentes, allocations logement différentes :

1. APL ou Aide personnalisée au logement :

Vous pouvez bénéficier de l'aide personnalisée au logement (APL) quelle que soit :
- votre situation de famille :
célibataire ou marié,
avec ou sans personne à charge,
avec ou sans activité professionnelle
- quelle que soit votre nationalité

2. ALF ou allocation à caractère familial :

L'ALF (allocation logement familiale) peut être attribuée aux :
- personnes qui bénéficient de l'une des prestations suivantes :
allocations familiales, complément familial, allocation de soutien familial ou allocation d'éducation de l'enfant handicapé,
- personnes non bénéficiaires de l'une des précédentes prestations mais qui ont au moins une personne à charge (enfant, personne âgée ou invalide),
- jeunes couples mariés depuis moins de 5 ans, à condition que chacun des deux époux ait moins de 40 ans lors du mariage, sans enfant à charge,
- femmes enceintes seules, sans personne à charge, à compter du 1^erjour du mois civil suivant le 4^èmemois de la grossesse et jusqu'au mois civil de la naissance de l'enfant,

3. ALS ou allocation à caractère social :

L'ALS est attribuée sous condition de ressources à toute personne qui ne bénéficie ni de l'APL ni de l'ALF.

N.B. : Les allocations logement ne peuvent pas se cumuler entre elles.

Les conditions des allocations logement :

Pour pouvoir bénéficier de ces aides à la location, l'habitation doit disposer d'un confort minimum, c'est-à-dire :
- une surface minimale de 9 m² pour une personne seule et de 16 m² pour deux personnes,
- une arrivée d'eau potable froide et chaude,
- un chauffage,
- un WC,
- une ventilation et un éclairage suffisants et sans danger.

Calcul du montant des aides ALS, APL, ALF :

Leur calcul dépend :
- des ressources de l'année précédente de l'intéressé,
- de la situation familiale du bénéficiaire,
- de la nature de son logement,
- de son lieu de résidence,
- du nombre d'enfants ou de personnes à charge et
- du montant de son loyer, dans la limite d'un plafond.

Pour une simulation, rendez-vous sur le site de la CAF.

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Source : CAF