Guide immobilier Location-coloc'

Colocation : un bail de location… à plusieurs

Il n’existe pas de bail type pour contractualiser une colocation ou de« bail de colocation ». Le texte spécifique à la colocation n’existant pas, la colocation est régie par la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs qui régit aussi les locations classiques (logement vide, contrat écrit, durée minimum de trois ans si le bailleur est une personne physique, de six ans si c’est une personne morale).
La signature du bail définissant les droits et les devoirs constitue la principale différence entre la location classique et la colocation : tous les colocataires signent un même bail de location et tous bénéficient ainsi d'un droit d'occupation.
En signant, vous accédez en effet au statut officiel de locataire qui vous protège en cas de litige et vous permet, selon votre situation et vos ressources, de bénéficier des aides au logement, alors que celui dont le nom ne figure pas au bail est considéré comme un occupant sans droit ni titre.
Si la signature de tous les colocataires assure à chacun les mêmes droits, elle garantit également les mêmes devoirs : ainsi, impossible à un propriétaire de se retourner contre un « non-signataire » ne payant pas sa part du loyer. Il se retourne alors contre les colocataires mentionnés dans le bail, lesquels devront eux-mêmes régler le litige avec leur occupant.
Idem en cas de dégâts dans le logement : seuls les signataires du bail sont responsables vis-à-vis du propriétaire.

La clause de solidarité quasi obligatoire

Le bail, qui doit être signé par l’ensemble des colocataires, comprend généralement une clause de solidarité selon laquelle chaque colocataire est responsable de l’ensemble de l’habitation. Ainsi, en cas de défaillance de l'un des occupants, les autres colocataires et leurs garants sont dans l’obligation de couvrir tout défaut de paiement. Autrement dit, si un colocataire vient à ne pas payer son loyer, le propriétaire peut se retourner contre les autres colocataires afin d’exiger la somme due.

Départ anticipé d’un des colocs

Le bail doit prévoir la procédure à suivre en cas de départ anticipé d’un des colocataires. Ainsi, avant de signer le contrat de location, vous devez vous assurer qu’il ne prévoit pas, en cas de départ d’un seul colocataire, la résiliation pure et simple du bail.

Mettre fin à la solidarité : ajouter un avenant au bail

Afin de pouvoir mettre fin à la solidarité en cas de départ d’un des colocataires, afin d’éviter tout litige, il est recommandé d’ajouter un avenant au bail mettant fin à la solidarité en cas de départ de l’un des titulaires.
Avant de signer le bail, le conseil est donc de faire préciser par écrit qu’un nouveau locataire, dans l’hypothèse d’un départ anticipé, pourra s’installer, quitte à ce que le bailleur exige en contrepartie d’agréer le remplaçant.
Comme le bail, les avenants au bail doivent être signés au fur et à mesure des départs et des arrivées.
Colocation et risques locatifs
Les colocataires doivent, comme les locataires « classiques », être assurés pour les risques locatifs (incendie, dégât des eaux, etc.), par un même contrat ou chacun individuellement, sous peine de voir leur bail résilié.