Quand les investisseurs institutionnels - les "zinzins", comme on les appelle (caisses de retraite, compagnies d'assurance, banques, etc.) - décident de mettre en vente un immeuble d’habitation dont ils sont propriétaires, dans le neuf ou dans l’ancien, deux possibilités s’offrent à eux. Soit le propriétaire cède l’ensemble à une autre société, soit il vend l’immeuble à la découpe. La vente lot par lot permet aux particuliers d’investir dans un logement occupé. Mais pour pouvoir réaliser une vente appartement par appartement, le propriétaire doit créer une copropriété et proposer aux locataires de devenir les propriétaires de leur logement.
Si la vente en lot par lot est la filière la plus riche en offres occupées, les zinzins ne sont pas les seuls vendeurs de logements occupés. Des particuliers cèdent, à la suite d’un divorce, d’un héritage, etc., des biens locatifs.
Si l’immeuble cédé en bloc comporte plus de 10 logements, alors le bailleur, sous peine de nullité, doit faire connaître à chaque locataire les conditions de vente et de prix de l’immeuble, et aussi du logement en location. L’offre de vente est valable 4 mois à compter de sa réception. Le locataire a ensuite 2 mois pour réaliser la transaction. Quand le locataire notifie dans sa réponse son intention de recourir à un prêt immobilier, il bénéficie alors de 2 mois supplémentaires.
Et, toujours dans le cas d'une vente en bloc d'un immeuble de plus de 10 logements, le locataire peut demander et obtenir de plein droit la reconduction du contrat de location lui permettant de disposer encore pendant au moins 2 ans de son logement quand le congé-vente intervient moins de 2 ans avant le terme du bail. Le sablier du temps qui reste à vivre dans le logement s'écoule à partir de la notification du congé.
A la une - Pensez-vous que les prix de l'immobilier ont un impact sur les séparations ?
Lire la suiteRetrouvez aussi SeLoger.com sur

