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Louer en meublé :un bon plan
Rédigé par Elisabeth Lelogeais | Catégorie Fiscalité | 0 Commentaire
Pour un investisseur, la location en meublé offre une certaine souplesse, des revenus complémentaires et une fiscalité attractive. Elle a tout à fait sa place dans une optique de diversification patrimoniale. Explications.
A Paris ou dans les grandes métropoles régionales mais aussi dans les stations touristiques, la location en meublé couvre un large champ d’investigation dû à une forte demande : cadres nationaux venant quelques jours en formation, touristes en villégiature préférant séjourner en location, étudiants français ou étrangers pour cours séjour dans le cadre d’un stage en entreprises, acquéreurs « en transit » attendant que les travaux de leur logement soient finis…Au total, une belle frange de loueur potentiel qui, de part de sa diversité, va assurer une rotation de locataires et donc des revenus.
Un système plus souple qu’en location classique
Contrairement à la location classique obéissant à la loi du 6 juillet 1989 qui régit les rapports locatifs entre bailleurs et locataires, dans un cadre stricte au niveau du contrat de location, la location meublée n’exige aucune règlementation de loyer, pas plus que d’indication du niveau des charges . Néanmoins, cette souplesse juridique doit s’insérer dans le cadre de la loi sur le logement décent (loi SRU du 13 décembre 2000, décret du 30 janvier 2002 sur le logement décent) qui implique, pour la résidence principale du locataire, hors location saisonnière, des normes minimales d’habitabilité. A la fin du bail, deux modalités de résiliation. D’une part, s’il s’agit d’un bail à durée déterminée, celui-ci prend fin de plein droit à l’expiration du terme fixé dans le contrat (article 1737 du Code civil), sans que l’investisseur ait à donner congé à son locataire. S’il s’agit d’un bail à durée indéterminée pour résidence principale, celui-ci est obligatoirement conclu pour une durée d’un an et tacitement reconductible sur cette même période. Mais ce cas de bail à durée indéterminée s’assimile davantage à con contrat classique en termes de délai de préavis pour le bailleur, 3 mois à la date anniversaire du contrat et d’un mois pour le locataire.
Une fiscalité attractive à l’abri des « niches »
Alors que les lois de Finances et leurs lois rectificatives vont bon train et chamboulent la fiscalité immobilière, celle concernant les meublés, hors résidence de tourisme, reste, pour le moment assez stable. Les revenus sont imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC ). Si les revenus du bailleur sont inférieurs à 23 000 € et représentent moins de 50% de son revenu global, ce bailleur est qualifié de Loueur en meublé non professionnel (LMNP). Il peut alors déduire les charges provenant de cette location et les imputer sur des revenus de même nature. Au-delà des 23 000 € par an, et sous réserve que ses revenus, d’au moins 23 000 €, constituent plus de 50% de ses revenus, ce bailleur peut prétendre au statut de Loueur en meublé professionnel (LMP) l’autorisant à imputer ses déficits sur son revenu global et non sur ses revenus de même nature. A noter que dans le cas où les revenus du bailleur ne dépassent pas les 32 600 €, il existe, avec le micro BIC, un abattement forfaitaire de 50% qui permet de n’être imposé qu’à hauteur de 50% de ces revenus.
Article associé : Modèle de lettre Contrat de bail d'habitation meublé
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