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nov.2012

Éxonération de la taxe d'habitation : qui, pourquoi, comment.

Publié par SeLoger.com | Catégorie Fiscalité | 0 Commentaire

Il est possible bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation. À condition de remplir certaines conditions. Ce qu’il faut retenir.

Qui est concerné par l’exonération de la taxe d’habitation ?

Vous pouvez bénéficier d’une exonération de taxe d’habitation si :

vous avez plus de 60 ans et n’êtes pas soumis à l’ISF
vous êtes veuf(ve) et n’êtes pas soumis à l’ISF
vous êtes titulaire de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité (Asi)
vous êtes bénéficiaire de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
vous êtes atteint d’une infirmité ou d’une invalidité vous empêchant de subvenir à vos besoins pas le travail.

Pour quel type de logement ?

L’exonération de taxe d’habitation concerne l’habitation principale.

Quelles conditions de ressources ?

Pour bénéficier de l’exonération de la taxe d’habitation de l’année 2012, le revenu fiscal de l’année 2011 ne doit pas dépasser 10 024 euros pour 1 part de quotient familial (majoré de 2 676 euros pour les demi-parts supplémentaires).

Quelles conditions de cohabitation ?

Pour bénéficier de l’exonération, vous devez habiter dans votre logement :

seul,
avec votre conjoint,
avec des personnes à votre charge pour le calcul de l’impôt sur le revenu
ou encore avec des personnes titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l’Allocation supplémentaire d’invalidité (Asi).

Vous répondez à la condition ci-dessus ?

L’exonération de la taxe d’habitation doit vous être appliquée sans aucune démarche de votre part. Ce n’est pas le cas ? Contactez votre centre des impôts. Et faites valoir vos droits.

Lara Delune