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déc.2009

Développement Durable : les dépenses et le crédit d'impôt de DD

Rédigé par Hélène Baratte | Catégorie Fiscalité

Déboursez, serrez les cordons de la bourse ? Faire le tri entre les frais pour votre résidence principale pourrait vous aider à prendre une décision. Commençons pas l'enveloppe Développement Durable. Quelles dépenses ouvrent droit au crédit d'impôt ? Récapitulons !

	Date d'achèvement de l'immeuble	Nature du logement	Personnes concernées	Propriétaires bailleurs	Date de réalisation des dépenses	Maison individuelle
Chaudières à condensation Matériaux d'isolation thermique et appareils de régulation de chauffage	Dans un immeuble achevé depuis plus de 2 ans uniquement	Dans la résidence principale du contribuable uniquement	Propriétaires Locataires Occupants à titre gratuit	Uniquement pour les dépenses payées depuis le 1er janvier 2009 pour des logements dont les propriétaires s'engagent à : louer nus pendant une durée de cinq ans à des personnes autres que leur conjoint ou un membre de leur foyer fiscal Les dépenses qui bénéficient de cet avantage ne peuvent ensuite plus être déduites des revenus fonciers au titre des dépenses d'amélioration	Dépenses payées entre le 1^er janvier 2005 et le 31 décembre 2012	Oui
Dépenses d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou de pompes à chaleur autres que air/air	Dans ce cas, pas de condition d'ancienneté	Dans la résidence principale du contribuable uniquement	Propriétaires Locataires Occupants à titre gratuit	Uniquement pour les dépenses payées depuis le 1^er janvier 2009 pour des logements dont les propriétaires s'engagent à louer nus pendant une durée de cinq ans à des personnes autres que leur conjoint ou un membre de leur foyer fiscal Les dépenses qui bénéficient de cet avantage ne peuvent ensuite plus être déduites des revenus fonciers au titre des dépenses d'amélioration	Dépenses payées entre le 1^erjanvier 2005 et le 31 décembre 2012	Oui
Dépenses d'équipements de raccordement à un réseau de chaleur majoritairement alimenté par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération	Dans ce cas, pas de condition d'ancienneté	Dans la résidence principale du contribuable uniquement	Propriétaires Locataires Occupants à titre gratuit	Uniquement pour les dépenses payées depuis le 1^er janvier 2009 pour des logements dont les propriétaires s'engagent à louer nus pendant une durée de cinq ans à des personnes autres que leur conjoint ou un membre de leur foyer fiscal Les dépenses qui bénéficient de cet avantage ne peuvent ensuite plus être déduites des revenus fonciers au titre des dépenses d'amélioration	Dépenses payées entre le 1^erjanvier 2006 et le 31 décembre 2012	Oui
Dépenses d'équipements de récupération et de traitement des eaux pluviables	Dans ce cas, pas de condition d'ancienneté	Dans la résidence principale du contribuable uniquement	Propriétaires Locataires Occupants à titre gratuit	Uniquement pour les dépenses payées depuis le 1^er janvier 2009 pour des logements dont les propriétaires s'engagent à louer nus pendant une durée de cinq ans à des personnes autres que leur conjoint ou un membre de leur foyer fiscal Les dépenses qui bénéficient de cet avantage ne peuvent ensuite plus être déduites des revenus fonciers au titre des dépenses d'amélioration	Dépenses payées entre le 1^er janvier 2007 et le 31 décembre 2012	Oui
Frais de pose de matériaux d'isolation thermique des parois opaques	Dans un immeuble achevé depuis plus de 2 ans	Dans la résidence principale du contribuable uniquement	Propriétaires Locataires Occupants à titre gratuit	Pour les frais de pose de matériaux d'isolation thermique des parois opaques payés depuis le 1^er janvier 2009 pour des logements dont les propriétaires s'engagent à louer nus pendant une durée de cinq ans à des personnes autres que leur conjoint ou un membre de leur foyer fiscal Les dépenses qui bénéficient de cet avantage ne peuvent ensuite plus être déduites des revenus fonciers au titre des dépenses d'amélioration	Dépenses payées entre le 1^er janvier 2009 et le 31 décembre 2012	Oui

Immeuble collectif

Montant du crédit d'impôt

Plafonds du montant des dépenses

Année d'application du crédit d'impôt

Dépenses prises en compte

Modifications prévues dans le Projet de Loi de Finances 2010

Chaudières à condensation

Matériaux d'isolation thermique
et
appareils de régulation de chauffage

- Parties privatives
- Parties
communes

25% du montant des dépenses

Taux porté à 40% pour les logements achevés
avant le 1^erjanvier 1977

Logement occupé par le contribuable :

le montant des dépenses prises en compte ne peut excéder,

au titre d'une période de cinq années consécutives comprises entre
le 1^er janvier 2005
et
le 31 décembre 2012,

8000 € :
personne seule

16 000 € :
couple marié,
pacsé

(somme majorée de 400 € par personne à charge)

Logement donné en location :

le montant des dépenses prises en compte ne peut excéder pour la période comprise

entre le 1^erjanvier 2009 et le 31 décembre 2012,

8 000 €

Au titre de la même année, le nombre de
logements donnés en location et faisant l'objet de
dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt
est limité à
trois par foyer fiscal

Le crédit d'impôt s'applique

l'année de paiement des dépenses

- le prix d'acquisition ou
- le coût des équipements :
matériaux ou appareils

Frais de main d'œuvre exclus

Non, a priori

Dépenses d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou de pompes à chaleur autres que air/air

- Parties privatives
- Parties
communes

50% du montant des dépenses

40% pour les dépenses payées en
2009

et

25% pour les dépenses
payées à compter du
1^er janvier 2010

pour

les chaudières et équipements de production d'eau chaude au bois
ou
autres biomasses

et les pompes à chaleur

Logement occupé par le contribuable :

le montant des dépenses prises en compte ne peut excéder,

au titre d'une période de cinq années consécutives comprises entre le 1^er janvier 2005
et
le 31 décembre 2012,

8000 € :
personne seule

ou

16 000 € :
couple marié,
pacsé

(somme majorée de 400 € par personne à charge)

Logement donné en location :

le montant des dépenses prises en compte ne peut excéder pour la période comprise

entre le 1^erjanvier 2009 et le 31 décembre 2012,

8 000 €

Au titre de la même année, le nombre de
logements donnés en location et faisant l'objet de
dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt
est limité à
trois par foyer fiscal

Équipements intégrés au
logement acquis en VEFA ou que le contribuable fait construire :

année achèvement de l'immeuble

Logement
déjà achevé :

année de paiement des dépenses

Équipements intégrés au
logement neuf acquis achevé :

année d'acquisition du logement

- le prix d'acquisition
ou
- le coût des équipements, matériaux ou appareils

Frais de main d'œuvre exclus

Non, a priori

Dépenses d'équipements de raccordement à un réseau
de chaleur

majoritairement alimenté

par des
énergies renouvelables ou
par une
installation de cogénération

- Parties privatives
- Parties
communes

25% du montant des dépenses

Logement occupé par le contribuable :

le montant des dépenses prises en compte ne peut excéder,

au titre d'une période de cinq années consécutives comprises entre le 1^er janvier 2005
et
le 31 décembre 2012,

8000 € :
personne seule

ou

16 000 € :
couple marié,
pacsé

(somme majorée de 400 € par personne à charge)

Logement donné en location :

le montant des dépenses prises en compte ne peut excéder pour la période comprise

entre le 1^erjanvier 2009 et le 31 décembre 2012,

8 000 €

Au titre de la même année, le nombre de
logements donnés en location et faisant l'objet de
dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt
est limité à
trois par foyer fiscal

Équipements intégrés au
logement acquis en VEFA ou que le contribuable fait construire :

année achèvement de l'immeuble

Logement
déjà achevé :

année de paiement des dépenses

Équipements intégrés au
logement neuf acquis achevé :

année d'acquisition du logement

- le prix d'acquisition
ou
- le coût des équipements, matériaux ou appareils

Frais de main d'œuvre exclus

Non, a priori

Dépenses d'équipements de récupération et de traitement des eaux pluviables

- Parties privatives
- Parties
communes

25% du montant des dépenses

Logement occupé par le contribuable :

le montant des dépenses prises en compte ne peut excéder,

au titre d'une période de cinq années consécutives comprises entre le 1^er janvier 2005
et
le 31 décembre 2012,

8000 € :
personne seule

ou

16 000 € :
couple marié,
pacsé

(somme majorée de 400 € par personne à charge)

Logement donné en location :

le montant des dépenses prises en compte ne peut excéder pour la période comprise

entre le 1^erjanvier 2009 et le 31 décembre 2012,

8 000 €

Au titre de la même année, le nombre de
logements donnés en location et faisant l'objet de
dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt
est limité à
trois par foyer fiscal

Équipements intégrés au
logement acquis en VEFA ou que le contribuable fait construire :

année achèvement de l'immeuble

Logement
déjà achevé :

année de paiement des dépenses

Équipements intégrés au
logement neuf acquis achevé :

année d'acquisition du logement

- le prix d'acquisition
ou
- le coût des équipements, matériaux ou appareils

Frais de main d'œuvre exclus

Non, a priori

Frais de pose de matériaux d'isolation thermique des parois opaques

- Parties privatives
- Parties
communes

Frais de pose de matériaux d'isolation thermique des parois opaques :

25% du montant des dépenses.

40% pour les logements achevés avant le 1^erjanvier 1977

DPE : 50% du montant des dépenses

Logement occupé par le contribuable :

le montant des dépenses prises en compte ne peut excéder,

au titre d'une période de cinq années consécutives comprises entre le 1^er janvier 2005
et
le 31 décembre 2012,

8000 € :
personne seule

ou

16 000 € :
couple marié,
pacsé

(somme majorée de 400 € par personne à charge)

Logement donné en location :

le montant des dépenses prises en compte ne peut excéder pour la période comprise

entre le 1^erjanvier 2009 et le 31 décembre 2012,

8 000 €

Au titre de la même année, le nombre de
logements donnés en location et faisant l'objet de
dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt
est limité à
trois par foyer fiscal

Le crédit d'impôt s'applique

l'année de paiement des dépenses

Pour les matériaux d'isolation thermique des parois opaques, les frais de main d'oeuvre correspondants à leur pose sont pris en compte dans la base du crédit d'impôt

Non, a priori