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Ancien : le charme renouvelé des " vieilles pierres "
Rédigé par Elisabeth Lelogeais | Catégorie Fiscalité | 0 Commentaire
Les Journées du Patrimoine sont l’occasion de découvrir des bâtiments publics chargés d’Histoire, des quartiers historiques entièrement restaurés mais aussi des propriétés privées rénovées relevant parfois d’une belle histoire liée à la passion des vieilles pierres.De quoi susciter une envie de participer à la préservation de ce patrimoine ancien spécifique. Quelques outils comme la loi Malraux ou celle relative à la rénovation d’un monument historique accompagnent cette démarche d’une fiscalité attractive qui « éponge certaines dépenses ».
Monument historique : la passion avant tout et transmissible
Acquérir un monument historique ou le faire classer ou inscrire à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques (ISMH) n’est pas anodin. Il révèle une passion pour un patrimoine que l’acheteur veut préserver et restaurer pour le garder jalousement à l’abri des regards ou pour l’habiter tout en le faisant visiter. Et pour restaurer, il faut dépenser beaucoup d’énergie, de patience et d’argent. C’est pourquoi, dans l’optique de conserver le patrimoine historique qui n’appartient pas à l’Etat, les pouvoirs publics n’ont pas « raboté » le dispositif fiscal adossé aux monuments historiques. Le propriétaire peut déduire l’ensemble des charges sur son revenu global. Si déficit foncier il y a, l’ensemble de ces charges, y compris les intérêts d’emprunt, sont imputables sur le revenu global, avec toutefois quelques nuances selon que le bien procure ou non des recettes, imposables ou non et qu’il soit ou non occupé en partie par son propriétaire. Enfin, sous réserve d’une convention avec l’Etat, et d’une ouverture de l’immeuble au public, les héritiers, légataires ou donataires peuvent être exonérés des droits de succession. La SCI familiale bénéficie de tous ces avantages. Mais, dans tous les cas, le bien doit être gardé au moins 15 ans et ne pas être transformé en copropriété, sauf agrément.
Biens en loi Malraux : une passion urbaine qui passe par l’investissement
La loi Malraux vise des biens situés dans les centres des villes, ayant été créée à l’initiative du ministre pour les rénover et les redynamiser. Dans de nombreux cœurs de ville sauvegardés, tels Lyon, Nice, Bordeaux, Lille…ayant un intérêt historIque où l’habitat était insalubre, la métamorphose a été spectaculaire. L’opération a ensuite été élargie à la zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP). Là encore, des incitations fiscales sont de mise mais ont été quelques peu allégées. Actuellement, la loi permet aux investisseurs de déduire de leur revenu global le déficit foncier résultant des travaux de restauration, pendant quatre ans. En ZPPAUP, l’économie annuelle est de 30% du montant des travaux réalisés dans l’année dans la limite de 100 000 € de travaux par an. En secteur sauvegardé, le gain d’impôt annuel est de 40% dans la limite de 100 000 €. Le bien doit être loué pendant 6 ans et les revenus sont à déclarer en revenus fonciers.
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