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Le principe du PEL

Le PEL vise à permettre à son souscripteur :
- de bénéficier d' "un taux d’épargne défiscalisé", 
- "de constituer sur une durée limitée une épargne dédiée à un investissement immobilier (acquisition ou travaux) et"
-  "d' (...) ouvrir le droit à un prêt dont le taux est garanti lors de l’ouverture du plan", selon le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie.

 Ainsi, le Plan d'Epargne Logement est un placement à deux facettes :

1 : solution d'épargne rémunérée,
2 : apport personnel, le PEL donnant droit, après 4 ans d'épargne, soit la durée minimale, à un prêt à taux garanti (pour tous les PEL ouverts en 2012, la rémunération sera de 2,50 % brut) pour un achat immobilier.

Chaque personne n'a le droit de détenir qu'un seul PEL !, mais il est possible d'en souscrire un pour chaque membre de la famille (même les enfants mineurs avec l'accord du représentant légal).

La rémunération du PEL

La rémunération déjà en vigueur en 2011 s'appliquera encore en 2012 : 2,5 %.

PEL : la prime attribuée par l'Etat

En plus des intérêts, une prime d'Etat est attribuée en cas de prêt épargne logement. Le montant de cette prime est égal à 2/5^ème des intérêts acquis, et de maximum 1 525 euros.

Si le PEL est d'au moins 50 000 €, la prime d'État sera, en fonction du type de bien acheté, de :
- 1525 € s'il sert à acheter un bien respectant les normes de développement durable ( "bâtiment basse consommation énergétique" - "BBC 2005", ou logement classé A, B, C ou D sur son diagnostic de performance énergétique), 
- 1000 € si l'achat concerne une résidence de type énergivore,
- 1000 € s'il est utilisé pour les travaux de la résidence du titulaire.

La fiscalité du Plan Epargne Logement

Avec le Plan Epargne Logement, il faut s'acquitter, contrairement au livret réglementé type livret A, de prélèvements sociaux, 
et dans certains cas de l'impôt sur le revenu. Les intérêts du Plan Epargne Logement sont exonérés d'impôt sur le revenu jusqu'à la veille de son 12^ème anniversaire. En revanche, les prélèvements sociaux sont dus, depuis le 1^er mars 2011, dès la première année du PEL : les prélèvements sociaux sont... prélevés au moment de "l'inscription en compte des intérêts de l'année et lors de la clôture du PEL", selon la Fédération Bancaire Française.
Quant à la prime d'Etat, exonérée d'impôt sur le revenu, elle est soumise aux prélèvements sociaux à la date de son versement.

 Tableau de la fiscalité des PEL 

(1) 13,5 % depuis le 1^er octobre 2011 
(2) 19 % au 1^er janvier 2011 (le prélèvement forfaitaire libératoire devrait passer à 24 % à partir du 1^er janvier 2012)
Source : Fédération Bancaire Française

PEL et versement

Le versement initial doit être de 225 euros. Puis le versement annuel est de 540 euros minimum.
Pour ajouter de nouvelles sommes, il faut respecter la fréquence programmée (fréquence qu'il est possible d'augmenter ou de diminuer à tout moment) : une fois par mois (45 euros minimum), tous les trois mois (135 euros minimum) ou  tous les six mois (270 euros minimum), selon ce qui convient au titulaire du PEL,
mais il est possible d'effectuer des versements exceptionnels supplémentaires. Au total, le dépôt maximal est de 61 200 euros (intérêts non compris).

Récupération de ses fonds

Pour un Plan Epargne Logement, la durée minimale de l'épargne est de quatre ans. Tout retrait avant cette période entraîne la clôture du PEL. 
Il est possible de réaliser des versements jusqu'au 10^ème anniversaire du plan. Au-delà, plus aucun versement n'est possible, mais le PEL continue pendant encore cinq ans de produire des intérêts. Une fois l'échéance contractuelle maximale (10 ans) du PEL atteinte, le PEL ne génère plus de droits à prêt,
la prime d'Etat n'est plus calculée.

Sources : Reuters, AFP, Fédération Bancaire Française, Direction générale du Trésor