Les opérations visées

Il s’agit d’une opération portant sur la construction ou l’acquisition d’un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement qui atteint un niveau élevé de performance énergétique global supérieur à celui demandé par la réglementation thermique 2005 (RT 2005) en cours actuellement. Cependant, à ce jour, le label BBC 2005, n’a pas été précisé, même si l’on sait qu’il vise le plus haut niveau des différentes échelles du label haute performance énergétique. Un arrêté BBC devrait paraître prochainement. Dans tous les cas, il ne faudra pas se contenter du genre niveau BBC, mais d’un vrai label certifié par Cerqual ou Cequami. Le cas échéant, le prêt pourrait être remis en cause.

Les bénéficiaires

Il faut être primo-accédant bénéficiant d’un prêt à taux zéro. Cette majoration s’applique en effet à un acquéreur bénéficiant déjà d’un prêt à taux zéro classique destiné à acheter sa résidence principale. Il ne peut en aucun cas s’adresser à un investisseur.

Le montant de la majoration

Le montant est fixé en fonction du nombre d’occupants du logement. Pour un, deux ou trois personnes, le montant octroyé  est de 15 000 euros. Pour quatre personnes et plus, ce montant peut atteindre 20 000 euros. Cette majoration peut s’ajouter à la majoration prévue dans la loi Engagement National pour le Logement (ENL) lorsqu’il y a aide d’une collectivité locale ou lorsque le bien se trouve en zone franche urbaine ou en zone urbaine sensible.

Date d’application

L’arrêté BBC n’étant pas paru fin octobre comme prévu, la majoration s’appliquera aux offres de prêts émises au lendemain de la publication de l’arrêté.