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mars2011

Le plan épargne logement (PEL) nouvelle formule

Rédigé par Hélène Baratte | Catégorie Crédit immobilier | 0 Commentaire

Le plan épargne logement (PEL) nouvelle formule est entré en vigueur le mardi 1^ermars 2011.

Avant le 1^er mars 2011	Après
Taux d’intérêt : rémunération plus attractive ?
Depuis 2003, les taux d’intérêt sont fixés à 2,5%.	Les taux d’intérêts ne descendront pas en dessous d’un taux plancher de 2.5%. Les taux d'intérêts seront par ailleurs révisés tous les ans en fonction de l’évolution des marchés financiers.
Durée de détention : la fin du PEL à vie
Les ménages pouvaient conserver indéfiniment leur PEL.	Si les fonds ne sont pas retirés avant le 15^èmeanniversaire du plan épargne logement, ils sont automatiquement transformés en compte sur livret d'épargne ordinaire.
Taux du prêt immobilier : selon l’évolution des taux
Le PEL donne droit à un prêt immobilier avec un taux fixé à l’ouverture du compte (actuellement de 4,2%).	Le taux reste inchangé (actuellement, les banques accordent en moyenne des emprunts immobiliers autour de 3,30%, mais les taux sont en train de remonter).
Prime d’Etat : les conditions se durcissent
La prime d’Etat était de 1% du montant des intérêts, avec un plafond de 1 525 euros. La prime d'Etat n’était versée à l’épargnant que s’il effectuait un emprunt immobilier.	La prime est désormais de 1000 euros et de 1 525 euros pour les personnes qui utiliseraient leur PEL pour financer la construction ou l’achat d’un logement écologique. Pour toucher la prime d'Etat, il faudra désormais effectuer un emprunt d’au moins 5 000 euros.
Fiscalité : elle reste intéressante
Le PEL n’était pas soumis à l’impôt sur le revenu pendant 12 ans. Les cotisations sociales sur les intérêts étaient prélevées à la clôture du plan ou à partir de son dixième anniversaire.	Rien ne change quant à l’impôt sur le revenu. Les cotisations sociales seront perçues chaque année. Si la différence n’est au final pas énorme, elle devrait tout de même coûter un peu d’argent aux ménages.