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Pour qui ?

Pour bénéficier du prêt Pass Foncier, il faut réunir un certain nombre de conditions :
– être primo-accédant, c’est-à-dire n’avoir jamais été propriétaire de sa résidence principale durant les deux années précédant l’offre de prêt Pass Foncier ;
– faire de ce logement sa résidence principale ;
– bénéficier d’une aide à l’accession sociale d’une ou plusieurs collectivités ;
– disposer de revenus qui ne dépassent pas certains plafonds fixés en fonction du nombre d’occupants et en fonction de zones géographiques. Par exemple, un couple ne doit pas dépasser 43 750 euros en zone A et 31 588 euros en zone B et C ; un couple avec deux enfants ne doit pas percevoir plus de 56 875 euros en zone A et 40 488 euros en zone B et C.

Pour quel montant ?

Là encore un plafond qui est modulé selon quatre zones géographiques : 50 000 euros en zone A, 45 000 euros en zone B1, 40 000 euros en zone B2 et 30 000 euros en zone C.

Sur quelle durée ?

Le remboursement du prêt est d’abord différé pendant une durée égale à la plus longue durée des autres prêts (hormis du prêt à taux zéro) dans la limite de 25 ans. Une fois la période différée, passée s’enclenche la période d’amortissement fixée à dix ans. A noter que pendant toute la durée du prêt, l’emprunteur peut rembourser le capital restant dû sans avoir aucune pénalité à acquitter.

Les garanties pour l’emprunteur

En cas de problèmes liés à un « accident de la vie », le souscripteur peut bénéficier d’une garantie de rachat, sur une période de cinq ans, au prix de son acquisition à cette époque. Et peut aussi dans certains cas, bénéficier d’une garantie de relogement.

A quel taux ?

Pendant la période du différé de remboursement, le taux annuel fixe est de 1,25 % si l’emprunteur est salarié à une entreprise cotisant à 1 %, de 2,50 % dans les autres cas. A l’issue de la période de différé, le taux nominal d’amortissement du prêt est à 4,5 %.

Autre bonus, la TVA à 5,5%

L’octroi du Pass Foncier permet à son souscripteur de bénéficier d’une TVA à taux de 5,5 % sur son logement neuf, au lieu de 19,60 % dans le cas classique. Un logement de 190 000 euros en TVA classique passe à 167 600 euros, un autre de 305 000 euros en TVA à 19,60 % passe à 269 042 euros avec la TVA à 5,5 %.Là encore, un très bon instrument pour resolvabiliser  l’acquéreur.

Avec quels prêts peut-il se cumuler ?

Le Pass Foncier peut se cumuler avec le prêt à taux zéro et avec le prêt d’accession sociale (PAS) . A l’inverse, il ne peut se cumuler avec le prêt accession du 1 % Logement.