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L’hypothèque permet à la banque, en cas de défaillance de l’emprunteur, de faire saisir le logement pour le vendre aux enchères judiciaires, donc à la barre du tribunal afin de récupérer le solde du prêt qu’elle avait prêté. Bien évidemment, le système de saisie ne se déclenche pas automatiquement, dès le premier impayé. Des solutions amiables sont toujours étudiées avant de mettre en route le processus juridique. Deux types de garanties existent, l’hypothèque conventionnelle et le privilège de prêteur de deniers.

 

 

Elle est obligatoire pour les prêts débloqués en plusieurs fois, c'est-à-dire pour les achats en vente en l’état futur d’achèvement et la construction d’une maison individuelle mais aussi pour les prêts finançant des travaux. Cette garantie est passée chez un notaire et fait l’objet d’un acte authentique. Elle fait l’objet d’une inscription à la conservation des hypothèques du lieu de situation du logement et elle est soumise à la taxe de publicité foncière. Souscrire cette hypothèque entraîne donc un certain nombre de frais. Pour un prêt de 200 000 euros, le coût est de 3 000 euros. Ces frais sont cependant minorés pour les prêts issus de l’épargne logement tels le PEL et le CEL, ainsi que pour les prêts aidés tels le prêt à taux zéro et le prêt d’accession sociale.

 

 

Cette garantie peut être utilisée pour un prêt destiné à l’achat d’un logement ancien. Elle est passée chez un notaire par acte authentique. La taxe de publicité foncière ne s’applique pas au PPD, ce qui induit un coût final moins important. Pour un prêt de 200 000 euros, le coût est de 1159 euros.

En cas de revente du bien avant la fin du prêt, l’emprunteur doit acquitter les frais de mainlevée. Cet acte, passé devant notaire, est calculé sur le montant initial du crédit. Pour un prêt de 200 000 euros, son coût est de 872 euros. Mais lorsque le bien est revendu deux ans après le remboursement du prêt, il n’y a pas de frais de mainlevée.

 

 

La garantie de votre prêt est assurée par la caution d’un organisme spécialisé qu’est une société de cautionnement mutuel. Le fonctionnement de ce type de sociétés repose sur le principe de la mutualisation des risques. Chaque emprunteur bénéficiant d’un prêt garanti participe par son versement à l’alimentation du fonds. Ce fonds mutuel de garantie permet de se substituer temporairement aux emprunteurs défaillants dans le remboursement de leur prêt. Plusieurs fonds de garanties existent. Le plus important, travaillant avec le plus grand nombre de banques est Crédit Logement. Le coût de la garantie dépend du montant emprunté. Pour un prêt de 200 000 euros, le coût à payer lors de la mise en place du prêt est de 2 100 euros. Au terme du prêt, l’emprunteur bénéficie du remboursement d’une grande partie de sa participation initiale, entre 70 et 80 %. En l’occurrence, 1 350 euros. Ce montant est remboursé dans le mois qui suit le solde du prêt. Le coût final de ce cautionnement est donc 750 euros. Par ailleurs, il n’y a pas de frais de mainlevée à régler. Pour les fonctionnaires, il existe une caisse spécifique.

 

Selon le Code civil, le nantissement est « un contrat par lequel un débiteur remet une chose à son créancier pour sûreté de la dette » (article 2071). Si vous disposez de contrats d’assurance vie ou autres placements, vous pouvez les donner en nantissement. En cas de défaillance, votre banquier pourra vendre tout ou partie de ces valeurs. Le nantissement n’occasionne aucun frais mais est réservé aux clients fortunés de la banque.