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Vote en assemblée : les règles de majorité
Rédigé par Hélène Baratte | Catégorie Copropriété | 0 CommentaireParce que le vote est utile au bon déroulement de la vie en copropriété, SeLoger ne va pas se placer en observateur de l'élection du syndic, mais va vous exposer les règles du vote en assemblée. Majorité simple ? Majorité absolue ? Double majorité ? À la fin, vous allez vous y retrouver !
La majorité simple, à l’article 24
Au moment des élections présidentielles, municipales, etc., on débat de la valeur à accorder aux abstentionnistes. Mais, pour le vote en assemblée de copropriété, il n’y a plus de débats, c’est tranché : aucune valeur. La majorité simple exclut les abstentionnistes. Elle correspond à la majorité des voix des copropriétaires présents et représentés. La majorité n’est pas seulement affaire de voix. Elle correspond aussi au type de décisions à prendre. La majorité simple concerne toutes les décisions de gestion courante de l’immeuble, telles les travaux d’entretien des parties communes et l’approbation des comptes. À partir du moment où la loi n’exige pas une autre majorité, la majorité simple suffit.
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