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Règlement de copropriété : mise à jour avec la loi SRU
Publié par SeLoger.com | Catégorie Copropriété | 0 CommentaireLa vie en société évolue, celle en copropriété aussi. Il faut donc modifier le règlement de copropriété pour mieux l'adapter aux exigences de la loi SRU du 13 décembre 2000. D'autant que la mise à jour du règlement de copropriété est obligatoire d'ici le 13 décembre 2008.
Comment être au courant de cette obligation ?
Un copropriétaire ne peut être informé des changements que par son syndic ou par son conseil syndical, sauf s'il est passionné par la vie en copropriété et lit la loi et ses multiples articles amendés ou modifiés depuis 1965. La mise en conformité du règlement de copropriété n'est pas un sujet qui passionne, à tort toutefois, puisque chaque copropriétaire va devoir y aller de quelques pécules.
Comment s'y prendre pour mettre à jour le règlement de copropriété ?
L'assemblée générale doit statuer à la majorité de l'article 24. Majorité simple désignant celle des copropriétaires présents ou représentés à l'assemblée générale. Une fois le vote effectué, le conseil syndical peut s'adresser soit à une association de copropriétaires, soit à un notaire ou à un avocat spécialisé dans la copropriété et éventuellement attitré à cette copropriété.
Combien coûte la mise à jour du règlement de copropriété ?
Quel que soit le cas de figure, mieux vaut faire établir des devis chiffrés. Le coût sera réparti entre tous les copropriétaires au prorata de leurs millièmes. Sans oublier que jusqu'au 13 décembre 2008, les copropriétés vont bénéficier d'un tarif réduit pour procéder à la publication du nouveau règlement au bureau des hypothèques.
Quelle sanction pour non mise en conformité ?
La mise à jour est obligatoire mais les copropriétés qui ne seront pas en adéquation avec la loi au niveau de cette date ne seront pas sanctionnées.
Elisabeth Lelogeais
SeLoger.com – Novembre 2006
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