LE N°1 DE L'IMMOBILIER SUR INTERNET
1 355 960 annonces immobilières
Mes annonces
Enregistrez-vous, c'est gratuit !
Vous pourrez alors sauvegarder vos annonces et vos recherches, créer une alerte e-mail gratuitement.S'enregistrer
Vous êtes déjà enregistré ?
Connectez-vous
Aucune annonce consultée
Mes recherches
Enregistrez-vous, c'est gratuit !
Vous pourrez alors sauvegarder vos annonces et vos recherches, créer une alerte e-mail gratuitement.S'enregistrer
Vous êtes déjà enregistré ?
Connectez-vous
Aucune recherche effectuée dernièrement
8
juil.2009
La loi de simplification du droit facilite la vie de l'immobilier
Rédigé par Hélène Baratte | Catégorie Copropriété | 0 Commentaire
© Rob - Fotolia.com
La loi de simplification et de clarification du droit du 12 mai 2009 vise à supprimer les ambiguïtés des textes applicables. Ses mesures portant notamment sur l'urbanisme, la copropriété ou l'indivision ont de quoi nous rendre plus belle la vie de l'immobilier.
© Rob - Fotolia.com
Article en 10 parties
La loi de simplification du droit clarifie les termes juridiques
La loi de simplification offre aux articles un "toilettage terminologique" : la clarification passe par la traduction en langage intelligible des termes complexes ou désuets :
- Antichrèse > gage immobilier
- Vente à réméré > vente avec faculté de rachat (pour sauver sa maison et apurer ses dettes)
- Commodat > prêt à usage
- Impenses > dépenses
Commentaire
a consulté un article du Blog de SeLoger.com
Catégories
NUAGE DE TAGS
- vidéo
- insolite
- prix de l'immobilier
- Paris
- région
- location
- crédit immobilier
- belles demeures
- quartier
- loyer
- maison de star
- logement social
- Nicolas Sarkozy
- construction
- investissement locatif
- fiscalité
- prix
- notaire
- logement
- vente
- Maison
- HLM
- logements sociaux
- travaux
- François Hollande
- Achat
- Scellier
- zones tendues
- foncier
- people
- déménagement
- développement durable
- DSK
- crise du logement
- Île-de-France
- mal-logement
- propriété
- plus-value
- propriétaire
- immobilier de prestige
- inflation
- Benoist Apparu
- hausse des prix
- loi SRu
- DPE
- locataire
- présidentielle
- PTZ+
- plan de rigueur
- permis de construire
Newsletter
Mag'Immo
Toute l'actualité de l'immobilierSondage : prix de l'immobilier et séparations
A la une - Pensez-vous que les prix de l'immobilier ont un impact sur les séparations ?
Lire la suiteRetrouvez aussi SeLoger.com sur
© 1992-2012 SeLoger.com - Annonces immobilières • © PressImmo Online, S.A.S. au capital de 1.350.000€ • 65 rue Ordener 75880 Paris Cedex 18 • RCS Paris B 425 074 481