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10 conseils à suivre pour récupérer les charges de copropriété impayées
Rédigé par Hélène Baratte | Catégorie Copropriété | 0 CommentaireEn matière d'impayés, il n'y a pas que les loyers, il y a aussi les charges de copropriété. Pour les récupérer, un mot : « syndic », et quelques procédures. Référé, saisie, intérêt : SeLoger fait le tour du recouvrement. Suivez les étapes, et ce sera « banco ! », sans passer par la case casino !
L’égalité : les charges pour tous !
Le temps de l’abolition des privilèges est là. C’est l’heure de l’égalité et des charges pour tous : tous les copropriétaires sans exception doivent payer leurs charges ! Les charges prennent la forme de provisions ou d’avances. Elles servent à assurer la trésorerie du syndicat et sont appelées à la suite d’une décision de l’assemblée générale. Tout le monde doit payer. Or, qui dit paiement obligatoire dit créance exigible. Avant d’aborder le recouvrement des charges impayées, rappelons les sommes que le propriétaire est tenu de payer. Le syndic, chargé de recouvrer l’ensemble des dépenses afférentes à l’immeuble, peut exiger des copropriétaires le versement des sommes suivantes :
- Les provisions trimestrielles destinées à couvrir les dépenses prévues au budget prévisionnel, c'est-à-dire les dépenses courantes de maintenance (entretien courant, menues réparations, etc.), de fonctionnement et d'administration. Ces provisions sont exigibles le 1er jour de chaque trimestre de l’exercice considéré, car « trimestrielles ».
- Les provisions destinées aux prestations et travaux non compris dans le budget prévisionnel. Ces provisions sont exigibles en fonction de l’échéancier voté par l’assemblée.
- La réserve prévue au règlement de copropriété, appelée auparavant avance de trésorerie permanente ou fonds de roulement.
- Les provisions spéciales en vue de faire face à des travaux d’entretien ou de conservation susceptibles d’être nécessaires dans les trois ans à venir.
- L’avance pour le plan pluriannuel de travaux, c'est-à-dire les travaux d’entretien et de conservation des parties communes ou des équipements communs prévus sur plusieurs années.
- La provision décidée par le syndic, après avis du conseil syndical, en cas de travaux urgents et nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble. Cette provision est exigible sur simple appel de fonds du syndic. Elle est ensuite ratifiée par l’assemblée.
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