Guide immobilier Copropriété

L'arrêté du 19 mars 2010 sur les honoraires de syndic, publié au JO le 21 mars, précise la liste des prestations relevant de la gestion courante et devant par conséquent être incluses, sans possibilité de facturation supplémentaire au titre des honoraires particuliers, dans le forfait annuel par les syndics d'immeuble.

Chaque copropriété est dotée d'un conseil syndical, élu par les copropriétaires réunis en assemblée générale. Le conseil doit être composé d'au moins trois personnes afin de faciliter le dégagement d'une majorité lors des votes. Une fois le conseil syndical élu, il désigne un président. Le conseil représentant les copropriétaires joue le rôle d'interface entre la vie de la copropriété et le syndic...

La loi de simplification et de clarification du droit du 12 mai 2009 vise à supprimer les ambiguïtés des textes applicables. Ses mesures portant notamment sur l'urbanisme, la copropriété ou l'indivision ont de quoi nous rendre plus belle la vie de l'immobilier.

Avec les beaux jours, les fenêtres sont grandes ouvertes et les odeurs viennent chatouiller les narines. Certaines odeurs désagréables peuvent obliger à fermer ces fenêtres. Voici les recours possibles.

La liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres... dans la vie, mais aussi dans la vie en copropriété. La vie en copropriété faisant appel à un cadre juridique précis, essentiellement fixé par la loi du 10 juillet 1965 donnant à chacun la liberté de profiter de son bien dans le respect de la liberté d'autrui, SeLoger se penche sur l'organisation des relations entre propritaires-...

L'ascenseur passait par la radio et l'oreille pour rester dans les esprits « En Apesanteur ». Aujourd'hui, l'ascenseur n'a pas vraiment quitté l'air de Calogero. Dans les conversations sous formes d'entretien et de mise en conformité, il alimente aussi les discussions autour de la machine à café : « L'ascenseur est resté bloqué entre deux étages », « Martine a...

L'allégé n'est pas qu'un marronnier à l'approche des fêtes, après les excès de table des réveillons ou à l'arrivée des beaux jours et des maillots de bains. Chaque année, on aimerait bien faire maigrir nos charges de copropriété. SeLoger vous donne la recette pour que le montant de vos charges pèse moins lourd !

Quand on voit « décret », associé à « comptable », on ne se dit pas d'emblée que ça va faciliter la vie, simplifier les choses. Pourtant, le décret comptable a bien comme objectif de faciliter la compréhension du fonctionnement de la copropriété. Ainsi, le copropriétaire ne doit plus se retrouver au moment de l'assemblée générale ordinaire qui doit approuver les comptes de...

En matière d'impayés, il n'y a pas que les loyers, il y a aussi les charges de copropriété. Pour les récupérer, un mot : « syndic », et quelques procédures. Référé, saisie, intérêt : SeLoger fait le tour du recouvrement. Suivez les étapes, et ce sera « banco ! », sans passer par la case casino !

Parce que le vote est utile au bon déroulement de la vie en copropriété, SeLoger ne va pas se placer en observateur de l'élection du syndic, mais va vous exposer les règles du vote en assemblée. Majorité simple ? Majorité absolue ? Double majorité ? À la fin, vous allez vous y retrouver !

60% des 445 000 ascenseurs qui transportent 100 millions de passagers par jour ont plus de 20 ans et ne sont pas performants en matière de sécurité. La loi les y contraint. Et les copropriétés doivent programmer les travaux pour être en conformité avec la loi et en étaler la charge.

La vie en société évolue, celle en copropriété aussi. Il faut donc modifier le règlement de copropriété pour mieux l'adapter aux exigences de la loi SRU du 13 décembre 2000. D'autant que la mise à jour du règlement de copropriété est obligatoire d'ici le 13 décembre 2008.