Guide immobilier Construction

La  règlementation thermique 2012 (RT 2012) résulte du Grenelle de l’Environnement  (article 4 de la loi Grenelle 1 du 3 août 2009).  Elle vise deux objectifs :  diminuer la consommation globale d’énergie afin de réduire les gaz à effet de serre, diviser la facture chauffage par deux ou trois grâce à une meilleure conception des bâtiments et à l’utilisation des techniques les plus performantes. Les consommations globales d’énergie seront ainsi ramenées à 50 kWkEP/m²/an avec des variations de 40 à 60  selon huit zones géographiques contre 150 kWhEP/m²/an , avec des variations de 80 à 250 aujourd’hui pour les bâtiments non BBC. En 2013, la RT 2012 s’appliquera à tous les permis de construire des logements résidentiels autres que ceux implantés en zone d’aménagement et de renouvellement urbain. La RT 2012 fixe trois exigences de résultats portant sur le besoin bioclimatique, la consommation d’énergie primaire, le confort en été.

Trois obligations de résultats

L’efficacité énergétique minimale du bâti ou « Bbiomax ». Cette exigence est définie par le coefficient « Bbiomax » (besoins climatiques du bâti). Elle impose une limitation simultanée du besoin en énergie pour les composantes liées à la conception du bâti (chauffage, refroidissement et éclairage) imposant ainsi son optimisation  indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre. Elle valorise notamment le niveau d’isolation, la mitoyenneté et la conception bioclimatique comme l’accès à l’éclairage naturel l’apport solaire grâce à un maximum de surfaces vitrées orientées au sud. A la différence du label BBC ou des labels Passiv’Haus ou Minergie fixant des exigences spécifiques sur l’isolation ou sur les besoins liés au seul chauffage, la RT 2012 appréhende la qualité intrinsèque de la conception du bâtiment.

La consommation énergétique du bâtiment ou « Cmax ».Cette exigence se traduit par le coefficient « Cepmax » (consommation maximale d’énergie primaire) portant sur les consommations de chauffage, de refroidissement, d’éclairage, de production d’eau chaude sanitaire et d’auxiliaires (pompes et ventilateur). Ce coefficient s’élève à 50 kWh/m²/an d’énergie primaire, modulé de 40 à 65 kWh selon la localisation géographique, l’altitude, le type d’usage du bâtiment, la surface moyenne des logements et les émissions de gaz à effet de serre pour le bois –énergie dont le contenu en CO2 est quasi nul et les réseaux de chaleur les moins émetteurs de CO2. Cette exigence impose en outre le recours à des équipements énergétiques performants, à haut rendement :ventilation double flux, panneaux photovoltaïques et panneaux solaires, chauffage thermodynamique, chaudière à condensation , à granulé bois…Cependant, en logement collectif où la durée d’amortissement des investissements nécessaires pour atteindre la performance de 50 kWhEP/m²/an  est plus longue qu’en maison individuelle, l’exigence de consommation « CMax » est augmentée de 7,5 kWhEP/m²/an jusqu’en 2015.

Le confort d’été dans les bâtiments non climatisés. La règlementation impose alors que la température la plus chaude, après cinq jours consécutifs de grosse chaleur, n’excède pas 26°. Cette mesure consiste surtout à limiter l’utilisation de la climatisation.

Les exigences de moyens

Par rapport à la RT 2005, ces exigences se limitent aux moyens les plus essentiels : le traitement des ponts thermiques et celui de l’étanchéité à l’air pour garantir la qualité de mise en œuvre ; la surface minimale de baies pour faire rentrer lumière et chaleur et éviter les « meurtrières » ; le recours aux énergies renouvelables ; l’information des acquéreurs et des locataires pour bien utiliser son logement. Enfin,  l’application de la RT 2012 et son contrôle vont être améliorées : établissement d’une attestation de prise en compte de la RT lors de la demande du permis de construire et lors de l’achèvement du bâtiment ; l’utilisation de logiciels pour le » Cmax » ou le « Bbiomax » s’appuyant sur le moteur de calcul du CSTB afin d’éditer un récapitulatif standardisé d’étude thermique pouvant être exploité par les différents intervenants en charge du contrôle de la règlementation thermique.