Guide immobilier Construction

"Dépenser moins pour loger plus" pourrait résumer le plan Logement de Nicolas Sarkozy. Parmi les mots d’ordre, la densification. "On a peur de la densification, on dit c’est laid les tours. Mais il y en a qui sont déjà allés à Manhattan ? C’est juste magnifique ! Et dans l’Île Saint-Louis ? Les rues font 6 mètres de large, on est très très proche de son voisin d’en face et pourtant tout le monde rêve d’y habiter !" Je n'ai pas encore eu la chance d'aller à Manhattan, mais j'ai vu l'Île Saint-Louis, et ses voisins, et j'essaie de m'imaginer cet attachant quartier de Paris avec des gratte-ciels, comme à Beaugrenelle.

L’autre mot d’ordre est le bail emphytéotique. Ainsi, Nicolas Sarkozy a visité le chantier de construction de 130 logements sociaux sur l'ancienne base aéronavale de Mennecy, terrain libéré par l’Etat. Mais qu’est-ce que le bail emphytéotique, exactement ? "Un foncier avec un coût à 0 qui entraînera une baisse des loyers" ? Le bail emphytéotique est un système de financement selon lequel un partenaire privé prend en charge l'investissement d'une construction publique et se fait rembourser par des loyers sur plusieurs années. À terme, le bâtiment revient à la collectivité qui reste propriétaire du terrain mis à disposition, indistinctement nu ou déjà bâti.

Pas à Manhattan ou à Berlin, mais en Angleterre et au Pays de Galles, le bail emphytéotique est une pratique courante. Même s’ils ne sont que des locataires titulaires d'un bail de très longue durée, les "leaseholders", les preneurs, se considèrent comme des propriétaires.

En France, le bail emphytéotique administratif ou BEA "doit être consenti pour plus de dix-huit années et ne peut dépasser quatre-vingt-dix-neuf ans ; il ne peut se prolonger par tacite reconduction."

L’article L. 1311-2 du code général des collectivités territoriales définit le bail emphytéotique administratif comme permettant à une collectivité territoriale propriétaire d’un bien immobilier de le louer à un tiers qui pourra construire un ouvrage sur le domaine public et ensuite le louer à la collectivité propriétaire du terrain.

Cet instrument juridique peut être utilisé par une collectivité :
- soit en vue de la réalisation d’une opération d’intérêt général relevant de sa compétence ;
- soit en vue de l’accomplissement, pour son propre compte, d’une mission de service public ;
- soit en vue de l'affectation à une association cultuelle d'un édifice du culte ouvert au public ;
- etc. :

"Un bien immobilier appartenant à une collectivité territoriale peut faire l'objet d'un bail emphytéotique prévu à l'article L. 451-1 du code rural et de la pêche maritime, en vue de l'accomplissement, pour le compte de la collectivité territoriale, d'une mission de service public ou en vue de la réalisation d'une opération d'intérêt général relevant de sa compétence ou en vue de l'affectation à une association cultuelle d'un édifice du culte ouvert au public ou en vue de la réalisation d'enceintes sportives et des équipements connexes nécessaires à leur implantation ou, à l'exception des opérations réalisées en vue de l'affectation à une association cultuelle d'un édifice du culte ouvert au public, de leur restauration, de la réparation, de l'entretien-maintenance ou de la mise en valeur de ce bien ou, jusqu'au 31 décembre 2013, liée aux besoins de la justice, de la police ou de la gendarmerie nationales ou, jusqu'au 31 décembre 2013, liée aux besoins d'un service départemental d'incendie et de secours."

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Sources : Légifrance, "Bail emphytéotique administratif", économie.gouv, Assemblée nationale, XIII^e législature, session ordinaire de 2011-2012, lagazette.fr, Anil : "Le bail emphytéotique : une voie pour aider l’accession dans les zones les plus chères ?"