Guide immobilier Construction

"Bail emphytéotique", entendons-nous, mais qu'est-ce que le bail emphytéotique ?

En zone rurale comme en zone urbaine, le bornage sert à délimiter deux terrains contigus pour éviter tout conflit entre voisins.  Il n’est pas obligatoire en secteur diffus .Toutefois, selon le Code civil, « un propriétaire peut contraindre son voisin à délimiter leurs propriétés respectives par un bornage »...

Depuis la fin octobre 2011, la RT 2012 s’applique aux permis de construiredéposés pour les logements situés en zone de rénovation urbaine (Anru) et pour les immeubles tertiaires. Une règlementation qui correspond au label BBC-Effinergie, avec une consommation moyenne d’énergie primaire inférieure à 50 kWh/m²/an et qui...

Les immeubles neufs s'orientent vers le label Bâtiment Basse Consommation. L'ancien ne peut rester à l'écart des économies d'énergie. Les " passoires thermiques " vont être rapidement mises au rebut si elles ne font pas l'objet de travaux. Les bailleurs hésitent pourtant à se lancer dans des travaux qui, selon eux, ne vont profiter qu'à leurs locataires et ces derniers ne veulent plus entendre...

Le décret du 19 novembre 2009 relatif aux procédures administratives applicables à certains ouvrages de production d'électricité organise le régime d'autorisation d'urbanisme applicable aux travaux d'installation au sol d'ouvrages de productions d'électricité à partir de l'énergie solaire. Parce que l'installation de ces technologies vertes peut modifier la surface hors oeuvre brute des...

Le décret du 19 novembre 2009 relatif aux procédures administratives applicables à certains ouvrages de production d'électricité organise le régime d'autorisation d'urbanisme applicable aux travaux d'installation au sol d'ouvrages de productions d'électricité à partir de l'énergie solaire. Autoriser les technologies vertes, mais encadrer leur exploitation !

Bientôt 2010 et sa nouvelle Réglementation Thermique. En attendant, nous sommes en 2009 où extensions et constructions neuves sont toujours sous l'application de la RT 2005. "RT" ne signifie pas réduction du temps, mais Réglementation Thermique, ce qui n'est pas suffisant pour connaître la RT 2005.

Impossible de créer une fenêtre supplémentaire ou une baie vitrée sans respecter, vis-à-vis de ses voisins, des distances imposées par le Code civil. Celui-ci, en effet, impose le respect de distances minimales (articles 675 à 680) lors d'ouvertures donnant sur une propriété contiguë afin de protéger l'intimité de chacun.

"Accéder 7 exister", le slogan de l'APF, l'Association des Paralysés de France, remet la loi du 11 février 2005 fixant le principe d'une accessibilité généralisée au premier plan. SeLoger, aggripant son bâton de vieillesse et sa truelle, revient sur les obligations d'accessibilité dans le domaine de la construction.

La réforme de l'urbanisme a modifié le régime des autorisations d'urbanisme et à ce titre le permis de construire, ses formalités et le déroulement de son instruction.

Le baromètre de l'Union des Maisons Françaises donne le moral à la construction de maisons individuelles puisque la maison conserve son titre d'habitation idéale. Mais pour ne pas perdre votre enthousiasme avec un projet à la dérive, SeLoger vous livre les 10 commandements d'un projet de construction qui ne prend pas l'eau !

L'immobilier, c'est comme le café durable : il est aussi difficile de s'y retrouver parmi les labels, entre Max Havelaar et Rainforest Alliance, entre Effinergie et Habitat & Environnement. Pour garantir votre confort, SeLoger récolte les labels et les certifications.