Qu'est-ce que le "Facteur 4" énoncé par le Plan Climat de 2004, et confirmé par la loi Grenelle 1 du 3 août 2009 ? Le "Facteur 4" consiste à diviser par quatre nos émissions de GES d'ici 2050 par rapport à 1990. La France s'attaque aux consommations énergétiques afin de tenir son engagement, sachant que le secteur de l’énergie y représente 13 % des émissions de GES. Pour lutter contre le réchauffement climatique, le gouvernement n'a pas de formules magiques, sinon "énergies renouvelables". Ainsi, il a décidé de porter à 23 % de notre consommation finale d’énergie la part fournie par les énergies renouvelables d’ici 2020. Le gouvernement a aussi décidé de renforcer les objectifs de réduction des consommations énergétiques et de fixer de nouveaux impératifs d’efficacité énergétique dans les bâtiments.
Parmi les nombreuses mesures votées ou en cours d'adoption, les entreprises pourraient avoir à réaliser :
- le bilan de leurs consommations énergétiques puisque la loi Grenelle I propose que ce type de bilans soit rendu obligatoire d’ici fin 2013
pour les entreprises de plus de 250 salariés. Pour les entreprises de taille moyenne, comprenant entre 50 et 250 salariés, pas d'obligation, mais l'incitation à la réduction de l'impact environnemental et à la protection de l'environnement.
- le bilan des émissions de gaz à effet de serre qui, en vertu du projet de loi Grenelle II du 9 octobre 2009 portant engagement national pour l'environnement, pourrait être exigé des entreprises de plus de 500 salariés.