Développement Durable Les énergies renouvelables

Entre les annonces, les lois, les décrets à paraître, les changements de fiscalité prévus ou à supputer, s’intéresser au développement durable devient extrêmement compliqué, même si chacun veut minimiser les gaz à effet de serre et diminuer sa consommation d’énergie. Premier exemple, les logements neufs dotés du label Bâtiment basse consommation énergétique (BBC) ouvrent droit depuis le 28 octobre à une majoration du prêt à taux zéro. Certes, mais l’arrêté définissant précisément ce label n’est pas encore paru. Second exemple, dans le projet de loi de Finances pour 2010, le dispositif Scellier risque d’être réaménagé, la réduction d’impôt pour les logements ne répondant pas aux critères BBC pouvant être réduite. Troisième exemple, le crédit d’impôt relatif à la résidence principale au titre des intérêts d’emprunt pourrait aussi voir son taux s’amenuiser graduellement pour les logements neufs acquis à partir de 2010 et ne répondant pas aux critères BBC. Dans l’ancien, le scénario n’est guère plus lisible. L’éco prêt à taux zéro n’est pas remis en cause, mais ses conditions d’attribution se durcissent. Et le crédit d’impôt là encore s’amenuise. Exemple, pour une chaudière à bois ou une pompe à chaleur, le taux du crédit d’impôt va être abaissé de 40 % à 25 % en janvier 2010. Bref, une mesure chasse l’autre ou l’obscurcit, l’adossant à des conditions dictées par une administration qui est bien loin du terrain. Résultat, des banques frileuses à octroyer certains prêts ne voulant pas mettre leurs clients en porte à faux et ne voulant pas non plus avoir des retours de bâton. Des acquéreurs ou investisseurs circonspects face à un éventuel rattrapage de l’administration fiscale. Le développement vert n’en est encore qu’à ses premières démarches.