La liberté des uns, la liberté des autres. La démocratie. Dans une copropriété, les envies de travaux ne se satisfont pas en deux coups de cuillère à pot. Pour réunir deux studios afin de créer un 2 pièces, pour percer une fenêtre, il faut voter. Une fois l'accord de la copropriété, ce n'est pas dans la poche. Travaux et parties communes doivent aussi avoir l'autorisation de l'administration et...
Lire la suiteLa loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures a été publiée au Journal Officiel. De nouvelles dispositions relatives à la copropriété, mais pas de nouveaux devoirs du copropriétaire. Pour le mémento des devoirs de l'acquéreur d'un logement dans un immeuble collectif, on prend donc les mêmes et on recommence... ses devoirs : le contrôle par la...
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Dimanche 29 janvier, Nicolas Sarkozy a annoncé : "Tout terrain, toute maison, tout immeuble verra sa possibilité de construction...